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Sommaire

INTRODUCTION : LA DÉMOCRATIE, LES DÉMOCRATIES, QUELLES CARACTÉRISTIQUES AUJOURD’HUI ?
A. QU’EST-CE QUI CARACTÉRISE LES DÉMOCRATIES AUJOURD’HUI ?
B. RÉGIMES DÉMOCRATIQUES ET NON DÉMOCRATIQUES

I. PENSER LA DÉMOCRATIE : DÉMOCRATIE DIRECTE ET DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE (AXE 1)
A. UNE DÉMOCRATIE DIRECTE MAIS LIMITÉE : ÊTRE CITOYEN À ATHÈNES AU VE SIÈCLE
1. L’invention de la démocratie athénienne
2. Être ou ne pas être citoyen
3. La citoyenneté comme participation
B. PARTICIPER OU ÊTRE REPRÉSENTÉ : BENJAMIN CONSTANT, « LIBERTÉ DES ANCIENS, LIBERTÉ DES MODERNES »
1. Restauration, Deuxième République, Second Empire (1815-1870) : les contours du corps civique et les pratiques électorales en question
2. La représentation politique sous la IIIème République

II. AVANCÉES ET RECULS DES DÉMOCRATIES (AXE 2)
A. L’INQUIÉTUDE DE TOCQUEVILLE : DE LA DÉMOCRATIE À LA TYRANNIE ? UNE ANALYSE POLITIQUE
1. Aux États-Unis, un modèle démocratique original
2. De la démocratie en Amérique, d’Alexis de Tocqueville : la démocratie en question
B. CRISES ET FIN DE LA DÉMOCRATIE : LE CHILI DE 1970 À 1973
1. Une Amérique latine dominée par les dictatures
2. Chili, 1970-1973 : de la démocratie à la dictature
C. D’UN RÉGIME AUTORITAIRE À LA DÉMOCRATIE : LE PORTUGAL ET L’ESPAGNE DE 1974 À 1982
1. Au Portugal, la fin de « l’État nouveau » et la transition démocratique
2. En Espagne, le pays sort de la longue dictature de Franco

III. L’UNION EUROPÉENNE ET LA DÉMOCRATIE (OBJET DE TRAVAIL CONCLUSIF)
A. LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE : DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ET DÉMOCRATIE DÉLÉGUÉE
1. Les institutions d’une démocratie représentative
2. L’Union européenne, une démocratie représentative « inachevée »
B. LES REMISES EN QUESTION DEPUIS 1992
1. De Maastricht (1992) au Brexit (2016)
2. Quelles perspectives ?
C. CONCLUSION : LA PUISSANCE EUROPÉENNE, C’EST MAINTENANT ?

Manuel p.28-107

Introduction du thème

Ce thème a un double objectif : analyser le régime politique dans lequel nous vivons et développer nos connaissances sur la diversité des démocraties et sur leurs évolutions, en orientant notre étude selon deux axes et un objet d’étude conclusif, pour saisir :

• les différences entre démocratie directe et démocratie représentative ;
• les forces et les fragilités de la démocratie au travers de ses avancées et de ses reculs dans l’histoire.

À travers l’exemple de la démocratie, comment caractériser un régime politique et comprendre ses évolutions ?

Introduction : la démocratie, les démocraties, quelles caractéristiques aujourd’hui ?

A.    Qu’est-ce qui caractérise les démocraties aujourd’hui ?

Introduction p.30-31. Quelles sont les caractéristiques communes de la vie politique dans les démocraties ? Proposer une définition normative ou achevée de la démocratie est illusoire. Pour aborder le concept rigoureusement, il est plus pertinent d'explorer la multiplicité de ses significations.

La démocratie est tout à la fois une forme de gouvernement, ce qu’exprime l’étymologie (demos, peuple, et kratein, gouverner), et un ensemble de valeurs devant inspirer les comportements individuels et collectifs. L'idée démocratique s’enracine dans l'histoire de la Grèce classique, mais une distance considérable sépare l'acception antique du terme et sa signification contemporaine construite sur un passé de luttes et de pratiques politiques et institutionnelles elles-mêmes référées à quelques grands textes considérés comme fondateurs^[1].

La charte de Paris, adoptée lors de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe, en 1990, caractérisait la démocratie comme étant fondée « sur le respect de la personne humaine et de l’État de droit » -Doc.1 p.30. Des droits et des libertés, et comme un régime supposant tout à la fois la « subordination du pouvoir à la volonté du peuple, exprimée à intervalles réguliers par des élections libres et loyales » -Vocabulaire p.30. Alternance. Pluralisme + doc.3 p.31. L’universalité du suffrage + doc.6 p.31. L’alternance politique au Royaume-Uni. Si un tel énoncé correspond au sens commun qui s’est finalement imposé à la fin des années 1980, il ne rend compte que partiellement des significations de cet objet à facettes multiples dont le contenu varie suivant les périodes, les pays et les acteurs de la vie politique.

B.    Régimes démocratiques et non démocratiques

Introduction p.32-33. Quels éléments distinguent un régime autoritaire d’une démocratie ? La confrontation idéologique entre partisans de la démocratie et d’autres formes de gouvernement est un des moteurs les plus puissants de l’histoire -Cf. F. Fukuyama et sa fameuse « fin de l’histoire » (1989), et elle alimente de manière continue l’actualité -Doc. 2 p.30. Les régimes démocratiques dans le monde en 2016.

Mais le champ de la confrontation idéologique est beaucoup plus vaste que cela et ne saurait se résumer à une lutte entre partisans et adversaires de la démocratie -Exercice 1.1. Idéologies et représentations politiques.

I. Penser la démocratie : démocratie directe et démocratie représentative (Axe 1)

Manuel p.34-55- « Démocratie » est le nom de l'organisation politique fondée sur le gouvernement direct par le peuple (demos en grec) née à Athènes au Ve siècle av. J.-C. Au XIXe siècle, lorsque se pose à nouveau la question de la place du peuple dans le gouvernement, la démocratie directe n'est plus possible. Il faut alors penser aux conditions et aux formes de la représentation, ce qui suscite de nombreux débats, notamment en France. Nous mettrons ici en évidence des problèmes qui ont un écho au présent, comme la question de de la démocratie directe ou indirecte, ou celle de l’ouverture ou de la fermeture du groupe des citoyens.

A.    Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle

Cours p.36-39- À l'époque classique (Ve-IVe siècle av. J.-C.), la cité grecque (polis) est une communauté de citoyens indépendante, souveraine sur les citoyens qui la composent, cimentée par des cultes et régie par des lois (nomoi). NB. Le phénomène des cités grecques est évolutif, du VIIIe siècle avant J.-C. à la fin de l'Empire romain unifié (392), dans un vaste champ géographique s’étendant depuis l’Afghanistan (Kandahar) jusqu'à l’Espagne (Emporion-Ampurias), depuis la Haute-Égypte (Ptolémaïs) jusqu’aux bouches du Dniepr (Olbia).

Dans la pensée grecque antique, la cité représente avant tout une structure humaine et sociale, et non une organisation administrative. Comme le formulait Aristote (Politique, 1252-1254), la cité est une communauté (koinônia) dont les membres sont réunis par un choix de vie commune. Cette vie commune est assurée et consolidée par la référence à un même passé mythique, à des héros communs, à des rites et des lois intégrées et partagées.

Les cités ont un territoire souvent modeste^[2]. La ville en est le centre, entouré de campagnes et d’autres localités de taille et de statut variables. D’une manière générale, toute cité s'inscrit dans un espace qui prend une valeur sacrée. La notion de frontière joue un rôle central dans les conflits entre cités ou avec les autochtones dans la « Grèce coloniale ».

Comment la démocratie directe fonctionne-t-elle à Athènes ?

1.     L’invention de la démocratie athénienne

a.       Les réformes de Solon et de Clisthène : l'égalité politique

Solon est l’archonte d’Athènes au début du VIe siècle av. J.-C.. Selon Hérodote, dans un contexte de tensions très fortes entre riches et pauvres (accaparement des terres par une minorité), il établit l’isonomie^[3] -Vocabulaire p.36 mais refuse un partage égalitaire de la terre. Il impulse des réformes majeures, qui renforcent la distinction entre non-citoyens et citoyens (abolition de l’esclavage pour dette) et hiérarchisent les citoyens entre eux (instauration de « classes censitaires »^[4] pour l’accès aux magistratures).

Fin VIe siècle, une crise politique éclate, les Athéniens rejetant à la fois la tyrannie^[5] -Vocabulaire p.36 et l’oligarchie^[6] -Vocabulaire p.36. Clisthène provoque en 508-507 avant J.-C. un bouleversement majeur dans la vie politique athénienne.

Il commence par répartir l'ensemble de la population au sein d'une centaine de dèmes -Vocabulaire p.36 qui deviennent le lieu d'enregistrement des citoyens à l'âge de 18 ans. Clisthène regroupe ensuite les différents dèmes en trois grandes zones géographiques : la Ville (astu), comprenant le noyau urbain et le port du Pirée, la Côte (paralia) et l'Intérieur (mesogeia). Chacune de ces trois régions est elle-même divisée en dix circonscriptions, appelées trittyes, qu’il rattache aux dix nouvelles tribus -Vocabulaire p.36 (à la place des quatre tribus ioniennes préexistantes^[7]), pour en faire l'élément central du système politique athénien. Chaque tribu est composée de trois trittyes, venant de chacune des grandes zones géographiques et, en général, éloignées les unes des autres. En même temps qu’elle limite l’influence des grandes familles athéniennes en répartissant leurs clients au sein de différentes tribus, elle brasse la population en associant des citoyens aux activités diverses -cultivateurs, pêcheurs et marins, artisans, commerçants, etc.

Ces réformes donnent le coup d'envoi de la démocratisation de la cité, qui devient un espace politique égalitaire dans lequel chaque citoyen obéit aux lois qu'il a conçues et respecte les institutions au sein desquelles il peut exercer une fonction. Les dix nouvelles tribus deviennent la base de la participation civique, structurant l'organisation de l'armée et des principales institutions athéniennes. L'innovation majeure consiste en la création d'un Conseil (boulè^[8]) -Vocabulaire p.36 de 500 membres, composé de 50 membres par tribu, tirés au sort pour un an, parmi les volontaires âgés de plus de trente ans^[9]. Destiné à préparer le travail de l'Assemblée, ce nouveau Conseil illustre les principes isonomiques du nouveau régime, c'est-à-dire la « distribution égale » des pouvoirs entre tous les citoyens, et non pas la simple égalité passive devant la loi.

Ce sont néanmoins les plus riches citoyens qui exercent les magistratures^[10] -Vocabulaire p.36 les plus importantes, comme celle de stratège^[11] -Vocabulaire p.36. Ce sont eux aussi qui financent de nombreuses réalisations. En effet, Athènes avait d'importants besoins de financement… et pas de système d'imposition régulier avant la fin du Ve siècle av. J.-C. D’où le système des liturgies -Vocabulaire p.38 : les Athéniens et les métèques les plus aisés avaient l'obligation de financer des dépenses d'intérêt public. Deux catégories de liturgies peuvent être distinguées :

• les liturgies à vocation militaire, telle la triérarchie, destinée à assurer l'équipement et l'entretien d'une trière pendant un an ;
• les liturgies à vocation cultuelle, parmi lesquelles on compte la gymnasiarchie, c'est-à-dire la gestion et le financement du gymnase, et la chorégie, consistant à recruter, entretenir et faire répéter un chœur destiné à se produire lors des concours en l'honneur de Dionysos.

NB. Les auteurs hostiles à la démocratie critiquent la dimension coercitive des liturgies, auxquelles s’ajoutent des contributions extraordinaires telle l'eisphora, impôt direct institué en 428 avant J.-C. pour faire face aux dépenses militaires de la guerre du Péloponnèse^[12]. En réalité, les liturges, loin d'être des victimes passives, étaient au centre d'un système dont ils pouvaient tirer profit^[13].

Néanmoins, les citoyens les plus modestes participent activement à la vie politique : ils votent à l'ecclésia^[14] -Vocabulaire p.36, exercent les magistratures tirées au sort et contrôlent les élites -Exercice 1.2. L’ostracisme (oral). En effet, à la suite des réformes de Clisthène, les Athéniens adoptent un dispositif visant à empêcher le retour de la tyrannie : l’ostracisme -Vocabulaire p.36 ; chaque année, le peuple peut décider d'exiler une personnalité jugée trop influente pour dix ans^[15]. Voté chaque année, l'ostracisme se déroule en deux temps. Au sixième mois de l'année, un premier vote à main levée au sein de l'Assemblée décide de l'opportunité de pratiquer un ostracisme. Si le principe est accepté, un second vote, secret cette fois, se tient deux mois plus tard pour désigner le condamné. Le vote s'effectue sur des tessons de céramique (ostraka), où les citoyens écrivaient le nom de celui qu'ils veulent ostraciser. L'individu qui recueillait le plus de suffrages est alors exilé, à condition qu'un quorum d'au moins 6000 votants ait été atteint. N'ayant pas besoin d'être motivée, la décision peut se révéler arbitraire, d'autant plus que le vote pouvait être manipulé par des orateurs sans scrupule^[16]. L’ostracisme représente une menace perpétuelle planant au-dessus des Athéniens influents, les incitant à se conformer aux attentes populaires. C'est ce que révèle la lecture des ostraka qui ne se limitent pas à indiquer le nom du citoyen visé, mais précisent parfois le motif qui justifie son expulsion^[17]. L’ostracisme apparaît bien comme une façon, pour le peuple, de définir et d'imposer les normes de comportement attendues de l'élite -doc.2 p.40. Le contrôle des magistrats.

b.      Les guerres et la consolidation de la démocratie

Les victoires d'Athènes suscitent la confiance dans le régime démocratique. La Cité, défendue par les citoyens-soldats riches comme pauvres, s'enorgueillit d'avoir vaincu les Perses à Marathon (en 490) et à Salamine (en 480) lors des guerres médiques^[18], qui opposent début Ve siècle les Grecs aux Perses. Le pouvoir de l'ecclésia se renforce : réunie désormais régulièrement, elle contrôle, par vote à main levée, les choix politiques et militaires (élection des stratèges, construction d'un port ou d'une flotte de guerre).

Après la victoire, les Athéniens prennent la tête d'une ligue regroupant plus de deux cents cités grecques, chargée de prévenir le retour des Perses : la ligue de Délos. Rapidement, cette alliance se transforme en empire au service des intérêts athéniens (« thalassocratie athénienne »).

2.     Être ou ne pas être citoyen

a.       Définir la citoyenneté : les contours flous du corps civique

Comment définir la citoyenneté ? « La nature du citoyen ressort ainsi clairement de ces considérations : quiconque a la possibilité de participer au pouvoir délibératif et judiciaire, nous disons dès lors qu'il est citoyen (politès) de cette cité. » Signée par Aristote dans la Politique, cette définition a l’avantage de la simplicité : la citoyenneté se réduit à la seule participation aux institutions. On tient là une définition « indigène », formulée par l'un des plus grands philosophes de l'histoire, nul besoin d'aller chercher plus loin ! C’est ainsi que, pendant des décennies, les historiens ont défini la citoyenneté en Grèce ancienne. Les citoyens ainsi désignés ne forment que 10 à 15% de la population athénienne, soit 30.000 à 40.000 personnes -doc. p.38. La population athénienne vers -430. Les femmes, les métèques -Vocabulaire p.38 et les esclaves semblent confinés aux marges de la communauté. En effet :

• Les femmes athéniennes conservent toute leur vie un statut de mineures. Elles sont soumises à la tutelle d'un homme de leur famille (père, époux, oncle), sans droit politique, exclues du droit d'intenter une action en justice ou du droit de propriété. Une fois mariées, leur rôle est avant tout domestique : elles doivent s'occuper de la bonne marche de la maison, du travail des esclaves, etc.^[19]
• Les métèques, étrangers résidant à Athènes, originaires généralement d'autres cités grecques, sont souvent artisans ou commerçants. Avec leurs familles, ils sont environ 40 000. Exclus des droits politiques, ils ont cependant accès à la justice et peuvent participer aux processions lors des fêtes religieuses. Ils ont le droit de posséder des biens mobiliers et des esclaves, mais il leur est interdit de posséder de la terre, privilège réservé aux citoyens.
• Cité esclavagiste comme toutes les sociétés antiques, Athènes compte plus de 110 000 esclaves. Hommes, femmes et enfants, ils forment près de la moitié de la population de l'Attique. Juridiquement, les esclaves n'ont aucun droit, ni famille, ni possessions. Leur vie dépend de leur maître qui peut les vendre, les louer, les laisser en héritage, et théoriquement dispose sur eux du droit de vie et de mort.

Encore faut-il prendre la peine de remettre cette définition de la citoyenneté en contexte. Aristote lui-même, dans la Politique, estime que la citoyenneté pose de redoutables problèmes de définition. Aristote veut cerner le citoyen « au sens strict », d’où une conception volontairement restrictive.

Si l’on s'intéresse à ce que fait concrètement un citoyen, c'est un tableau bien différent qui se dessine. Dans les plaidoyers et les inscriptions, rien n'est dit des institutions qui apparaissent comme secondaires dans la construction de l'appartenance à la communauté civique, mais une formule revient de façon récurrente pour désigner l'activité citoyenne : « participer aux choses sacrées et à ce qui est prescrit en accord avec les dieux ». Cette définition pragmatique de la citoyenneté aboutit à définir différemment ses contours et, en particulier, l'identité de ses membres. Alors que dans la perspective aristotélicienne les femmes, tout comme les métèques, semblent radicalement exclues du corps civique, ces supposés « marginaux » retrouvent leur place dans cette conception élargie de la communauté :

• Dans la pratique, les femmes athéniennes sont loin de compter pour rien, surtout depuis la réforme de Périclès en 451, qui stipule qu’il faut être né de deux parents athéniens pour pouvoir être citoyen^[20]. Le lexique y invite : Cf. politis (πολίτίς), féminin de politès (πολίτης). Pour les Athéniens, les femmes participent bel et bien à la communauté^[21]. L’historienne Claude Mossé invite à distinguer différents plans de la vie commune des Athéniens : le religieux, le militaire, le politique proprement dit, et à considérer le rôle crucial joué par les femmes dans le pacte qui lie la communauté athénienne aux dieux. Par les fêtes religieuses, les femmes et les filles de citoyens sont intégrées de façon active à la vie de la cité, en jouant par exemple un rôle central lors des Panathénées en l'honneur d'Athéna^[22] ou par certaines célébrations réservées aux seules femmes^[23] -doc.5 p.41. Les femmes dans la cité.
• Les métèques sont soumis à des obligations qui les font participer à la vie et à la défense de la cité. Certaines sont financières (liturgies pour les plus riches), d'autres militaires : les riches métèques servent comme hoplites, les pauvres comme rameurs. Les métèques les plus fortunés peuvent devenir des personnalités en vue^[24].
• Les esclaves ont une place importante dans la vie de la cité. Ils assurent en effet l'essentiel du travail dans l'agriculture, les mines, les chantiers, l'artisanat et le commerce, et laissent ainsi aux citoyens le temps de s'occuper des affaires politiques. 1 000 à 2 000 « esclaves publics » gèrent les administrations : tirage au sort des juges, tenue des archives, comptabilité de certaines magistratures, fonction de police... Par ces missions, les esclaves contribuent au fonctionnement de la démocratie athénienne -sans y participer.

b.      La citoyenneté s’acquiert… et se perd

Comment devient-on citoyen ?

Dans l'Athènes du Ve siècle avant J.-C., il ne suffisait pas de naître de parents athéniens pour devenir citoyen. Il fallait aussi que toute une série de gestes rituels soient réalisés sur une longue période :

• À la naissance, si le père décide de ne pas exposer son enfant, il le prend dans ses bras et court autour du foyer de la maisonnée. La fête des Amphidromies (« courir autour ») marque la reconnaissance paternelle de l'enfant^[25]. À son dixième jour, l'enfant reçoit un nom lors d'une nouvelle fête^[26].
• À l'âge de trois ou quatre ans, l’enfant est présenté à la phratrie^[27] de son père. Ponctuée par un sacrifice, cette étape est cruciale dans la reconnaissance sociale de l'enfant qui intègre alors le groupe des Athéniens « par les ancêtres ».
• Au moment de la puberté, les filles et les garçons ne sont plus traités de la même façon. Les garçons sont présentés à nouveau dans la phratrie de leur père, à l'occasion de la fête des Apatouries. Le rituel comporte l'offrande d'une mèche de cheveux et le partage d'un banquet, sanctionnant l'entrée du jeune homme dans la « communauté des frères » athéniens. Rien de tel pour les filles qui, à peu près au même âge, sont données en mariage, mais les noces valaient reconnaissance de la naissance légitime de la fille, présentée à la phratrie de l'époux.
• Pour finir, les garçons franchissent une dernière étape à l'âge de 18 ans, puisqu'ils doivent à nouveau attester la légitimité de leur naissance devant l'assemblée des démotes, les pairs politiques et territoriaux du même village. C’est à ce moment que se déroule l’éphébie -Vocabulaire p.36. Elle rassemble les jeunes citoyens de 18 à 20 ans, astreints au service militaire^[28]. D'abord, le jeune homme prête serment^[29]. Puis les éphèbes sont rassemblés par des sophronistes, élus par chaque tribu d'Athènes pour encadrer les jeunes et pourvoir à leur nourriture et à leur logement. La première année est consacrée à la formation des éphèbes au combat comme hoplites -Vocabulaire p.38. La seconde année se déroule dans les garnisons de l'Attique, où les jeunes recrues participent aux travaux importants (construction de ponts, de fortifications…). L'éphébie s'achève à la fin de cette deuxième année avec la docimasie, une vérification finale d'aptitude qui détermine l'obtention ou non de la citoyenneté athénienne. Au terme de l'examen, ils sont inscrits sur le registre du dème et peuvent désormais participer aux délibérations et prétendre à l'exercice des magistratures.

L’acquisition de la citoyenneté s'effectue donc par étapes, en partie communes pour les filles et les garçons. Elle passe d'abord par l'intégration dans des cercles de parenté (la maisonnée, la phratrie) et s'achève, pour les mâles, par une forme de reconnaissance légale (au niveau du dème) : là encore, rituels et institutions se trouvent étroitement imbriqués dans la fabrique du citoyen. De fait, les jeunes filles devenaient bien des citoyennes, même si elles n'exerçaient pas toutes les fonctions civiques. La citoyenneté, loin d'être toute d'une pièce, s'apparente plutôt à un faisceau de droits, de devoirs et de privilèges, dont seuls les hommes possédent la plénitude.

Comment perd-on sa citoyenneté ?

L’atimie -Vocabulaire p.36 désigne une forme de dégradation civique, sans pour autant impliquer la dégradation du citoyen au sein d'un statut inférieur, celui de métèque ou d'esclave. L'atimie est un statut à part entière, étroitement relié au statut de citoyen : réversible, elle peut être levée à tout moment par une amnistie.

L'atimie sanctionne un ensemble disparate de crimes ou délits par lesquels un citoyen manque à ses devoirs civiques^[30]. Les peines sont modulées en fonction du délit commis : les dégradés peuvent être touchés seulement par des restrictions spécifiques, comme l'interdiction de parler devant le peuple, de faire partie du Conseil, de se rendre sur l'Agora, ou bien encore d'entrer dans les sanctuaires ou de naviguer vers les détroits menant à la mer Noire ou vers l'Ionie.

Il en résulte, en creux, une citoyenneté composite... incluant les femmes : aborder la citoyenneté par la déchéance permet de préciser la nature de cet agrégat hétéroclite. En premier lieu, elle confirme l'erreur qu'il y aurait à considérer la citoyenneté de façon purement institutionnelle : la citoyenneté ne se limite pas à l'exercice de droits politiques au sens étroit (participation à l'Assemblée, au Conseil et au tribunal), comme le montrent les restrictions touchant la participation aux fêtes civiques et aux sacrifices publics. En second lieu, la question de la déchéance permet de vérifier la thèse selon laquelle les femmes étaient bien des citoyennes, car elles peuvent, au même titre que les hommes, subir des peines d'indignité^[31].

3.     La citoyenneté comme participation

a.       Participer aux institutions

Doc. 1 p.40. La participation aux institutions- L’Assemblée (ekklesia) forme le cœur battant de la démocratie athénienne : les citoyens s’y réunissent pour délibérer et voter les lois, décidant ainsi de leur propre destin. En 462 avant J.-C., ils aménagent à cette fin la colline de la Pnyx, à 400 mètres de l'Agora, face à l'Acropole -doc.3 p.42. La Pnyx. C’est là que, quarante fois dans l'année, les assemblées se déroulent selon un rituel immuable. L’ordre du jour est fixé quatre jours à l'avance et affiché sur l’agora, de chaque côté du long piédestal aux héros éponymes. La séance commence avant le lever du jour, où les citoyens s'assoient en demi-cercle, à même la pierre, face aux orateurs juchés sur la tribune. On procède alors à un sacrifice et à la purification de l'enceinte, avant que le héraut n’ouvre la séance en demandant : « Qui veut prendre la parole ? » N'importe peut dès lors intervenir, en vertu du principe démocratique de l'accès égal à la parole publique. Couronnés de myrte, les orateurs soumettent leur proposition tour à tour, la décision finale étant prise à la suite d'un vote à main levée, sous le contrôle des prytanes -la direction tournante du Conseil (boulè).

Attention néanmoins : dans son fonctionnement concret, l'Assemblée est en réalité un espace mouvementé. Rien ne serait en effet plus faux que d'imaginer des orateurs empesés s'adressant aux citoyens dans un silence religieux. L'art oratoire, qui occupe une place considérable dans la vie de la cité, est enseigné dans les écoles de rhétorique -doc.1 p.42. Les vertus de l’art oratoire. Ceux qui montent à la tribune s’agitent pour convaincre leurs auditeurs, car les citoyens ne sont pas un public facile et gagné d'avance : les Athéniens parlent, crient, insultent, applaudissaient ou rient au beau milieu des discours : si le peuple peut être manipulé par des hommes politiques sans scrupules^[32] -doc.4 p.43. La dénonciation des démagogues, il n'en reste pas moins capable de faire taire des orateurs -doc.2 p.42. Art oratoire et démocratie.

Les tribunaux constituent, avec l'Assemblée, la forme de participation civique la plus intense. Chaque année, 6000 citoyens sont ainsi tirés au sort pour trancher des affaires judiciaires. Cette justice démocratique exige une implication personnelle des parties en présence : en l’absence de ministère public, les citoyens doivent décider de leur propre chef de saisir la justice, et les plaignants doivent prendre la parole eux-mêmes, sans pouvoir recourir aux services d'un tiers. L’entreprise est risquée, car l'accusateur peut aussi être frappé d'une amende importante, s'il ne parvient pas à réunir un nombre suffisant de voix au terme du procès. Ce qui explique la violence des débats judiciaires durant lesquels les parties cherchaient moins à faire émerger la vérité qu'à anéantir leur ennemi^[33]. Cette hargne valait tout autant pour les jurés, comme le poète comique Aristophane le rappelle dans sa pièce Les Guêpes (422 avant J.-C.)^[34].

b.      Participer à la guerre

Doc.3 p.41. La défense de la cité- Les cités grecques sont autant des communautés combattantes que délibérantes : guerre et citoyenneté vont de pair. Les citoyens-soldats combattent en formation compacte (la phalange), avançant au coude à coude, tous dotés d'un armement identique. Dans ce dispositif, la cohésion est une nécessité, dans la mesure où chaque guerrier est en partie protégé par le bouclier de son voisin -les hoplites tirant précisément leur nom du grand bouclier rond (hoplon). Le combat en phalange est un puissant facteur d'égalisation juridique : parce qu'ils combattent et meurent ensemble, les citoyens-soldats sont traités de la même manière une fois la paix revenue. Cette imbrication entre guerre et citoyenneté apparaît en pleine lumière lors de la bataille de Marathon^[35], opposant 9000 Athéniens et 1000 Platéens à une armée perse bien supérieure en nombre (490 avant J.-C.). Rangées par tribus (le fondement de l'organisation civique comme de la phalange), les troupes athéniennes l'emportent. Cette victoire est commémorée de façon exceptionnelle : les 192 morts athéniens sont enterrés sur le champ de bataille (et non dans le cimetière du Céramique, comme c'était l'usage) dans un tumulus de 9 mètres de haut, qui devient le lieu d'un culte héroïque. Cette sépulture collective, toujours visible aujourd'hui, reflète à merveille le principe isonomique du régime.

c.       Participer aux cultes civiques

Pour les Athéniens, l'identité civique se définit autant par la participation à des cultes que par la fréquentation de l'Assemblée ou de la phalange. Parmi les différents rituels contribuant à souder politiquement la communauté, les processions ont une efficacité particulière : élément central de toutes les fêtes religieuses (avec le sacrifice), la procession (pompè) avait la capacité de créer, par la marche en commun, un fort sentiment d'appartenance collective, tout en donnant à voir le spectacle de la cité en marche. La procession était donc à la fois le vecteur de l'identité civique et son reflet idéalisé. C'est pourquoi les Athéniens choisissent de représenter ce moment précis sur leur monument le plus célèbre, le Parthénon, édifié entre 448 et 437 avant J.-C. Courant sur les quatre côtés de la colonnade intérieure du monument, une frise sculptée représente la procession des Panathénées.

Mobilisant la communauté tout entière, le cortège se dirige vers l'Acropole, où un vêtement (le peplos) est offert à la déesse, avant que les Athéniens procèdent à une hécatombe (sacrifice de cent bœufs). Longue de 160 mètres, la frise ionique du Parthénon met en scène, sur la partie occidentale, les préparatifs du défilé, lequel est représenté sur les côtés nord et sud. L'ensemble converge à l'est, où sont représentés douze dieux assis en majesté et le moment crucial de la remise du peplos) : on y distingue en particulier les jeunes filles chargées de tisser le précieux vêtement pour Athéna -doc. p. 39. Les ergastines. La procession elle-même comprend, outre des bœufs et des moutons promis au sacrifice, toute la communauté saisie dans sa diversité (avec des représentants des deux sexes et de classes d'âge variées), de nombreux participants avérés à la procession manquent cependant à l'appel : on n'y trouve ni hoplites, ni alliés de la ligue de Délos, ni esclaves, ni métèques, au point que ces absences ont pu faire douter du sens exact à donner à la frise. C'est que ces images n'ont rien d'un reportage visant à reproduire le cortège dans ses moindres détails, mais en constituent une représentation idéalisée. La frise se concentre sur certains moments clés du rituel pour mieux souligner l'unité de la communauté -doc.5 p.41. Les femmes dans la cité.

B.    Participer ou être représenté : Benjamin Constant, « liberté des Anciens, liberté des Modernes »

Comment les différents régimes du XIXe siècle envisagent-ils la participation du plus grand nombre à la vie politique ?

1.     Restauration, Deuxième République, Second Empire (1815-1870) : les contours du corps civique et les pratiques électorales en question

La Restauration, c’est-à-dire le retour de la monarchie en 1814 consécutif à la défaite de Napoléon, s’accompagne, sous l’influence des libéraux -Vocabulaire p.44. Libéralisme politique, d'une reconnaissance des libertés publiques (opinion, religion, presse) et de l’adoption de la Charte constitutionnelle -Vocabulaire p.44, qui partage le pouvoir entre le roi et deux assemblées : la Chambre des Pairs et la Chambre des députés^[36]. Parmi ces deux assemblées, seule la Chambre des députés est élue… au suffrage censitaire -Vocabulaire p.44 + doc.5 p.47. La question du suffrage au début du XIXe siècle. Il n'y a ainsi, sur une population de 34 millions d'habitants, que 100 000 votants en 1815 et 170 000 après la révision de la Charte en 1830 par la Monarchie de Juillet. Pour être éligibles, les députés doivent avoir au moins quarante ans et payer 1 000 francs de contribution directe : ils sont moins de 15 000. La moitié des députés sont nobles, 40% d'entre eux sont propriétaires fonciers.

À l’origine de cette éviction des masses, se trouve notamment le profond traumatisme creusé par la Terreur dans la conscience politique des libéraux après la Révolution française. Une interrogation majeure se pose sur la compatibilité entre la liberté et l'ordre. Le philosophe Hegel pose que la liberté et l'ordre peuvent cohabiter sur les bases d'une séparation claire entre la société, où s'épanchent en toute liberté les activités naturelles des individus, et l'État, garant du respect des règles qui permettent la cohésion et le bon fonctionnement de la société. Pour Hegel, l’État doit exercer son autorité sur le corps social. Le courant libéral -Vocabulaire p.46 rejette cette subordination de la société à l’État et considère que les droits de l'individu doivent être protégés contre l'arbitraire de l'État par une Constitution et par l'octroi de libertés publiques. Le philosophe Benjamin Constant -Biographie p.46, sera l'un des principaux théoriciens du libéralisme.

La liberté des Anciens et celle des Modernes sont en tension. Benjamin Constant juge que la Révolution française a voulu substituer la liberté des Anciens à celle des Modernes. Elle se serait fourvoyée en voulant donner aux Modernes la liberté politique, alors qu’ils voulaient plus de liberté civile. « Le but des anciens était le partage du pouvoir social entre tous les citoyens d’une même patrie. C’était là ce qu’ils nommaient liberté. Le but des modernes est la sécurité dans les jouissances privées ; et ils nomment liberté les garanties accordées par les institutions à ces jouissances. » (De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes) -doc.1 p.46. Les libertés modernes.

Est-ce à dire que la liberté politique est obsolète ? Au contraire, elle est indispensable, mais sous d’autres formes. Le danger est en effet que le citoyen moderne se désintéresse de ses droits et devoirs politiques. Pour associer de manière acceptable ces deux libertés, Benjamin Constant prône le système représentatif. Dans les Principes de politique (1815), il estime que l'intérêt général résulte de la rencontre des intérêts particuliers parcourant naturellement la société. Et cette conciliation ne peut avoir lieu que grâce au système représentatif. Le parlement, comme lieu symbolique où se négocient les compromis qui feront fonctionner la société, est le point de jonction entre la société, où s'épanouit la liberté, et l'État, chargé de garantir les droits de tous et de préserver la sécurité. Constant accueille favorablement le bicamérisme institué par la Charte constitutionnelle : pour lui, il faut réintégrer l’aristocratie dans le corps de la nation et lui réserver l'accès à une Chambre des pairs, pour l’obliger à œuvrer au bien du pays au lieu de lui nuire. Quant à l’Assemblée élue, elle doit l’être au suffrage direct, seule manière d'établir des liens entre députés et citoyens. Mais Benjamin Constant est partisan du suffrage censitaire -doc.2 p.46. La question des droits politiques. En s’opposant au suffrage universel, il exprime les craintes de la majorité des libéraux, attachés à la souveraineté de la nation, mais convaincus que seule une élite de l'argent ou des talents est capable de décider.

D’autres libéraux, confiants dans les progrès de l’éducation, sont favorables à un élargissement progressif du droit de vote, comme François Guizot -Biographie p.46 +doc.4 p.47. Le règne des capacités. En effet, la politisation de la population se renforce et le rôle des classes populaires dans l'espace public et politique s'affirme, comme le montrent la Révolution de 1830, qui a renversé Charles X^[37], puis la révolution de février 1848, qui voit l’avènement de la Deuxième République. Le régime républicain adopte le suffrage universel masculin^[38]-Dossier p.48-49. L’impossible participation politique des femmes au XIXe siècle.

L'expérience républicaine se referme avec le coup d’État du 2 décembre 1851^[39]. Napoléon III, d’abord légalement élu président de la Deuxième République (décembre 1848), fonde le Second Empire, un régime qui combine suffrage universel et gouvernement de type dictatorial (suspension des libertés publiques, surveillance de la presse, répression de l’opposition). Le suffrage universel masculin est contrôlé par la pratique des candidatures officielles et des plébiscites :

La pratique pour le gouvernement de « recommander » (propagande, pression, intimidation) des candidats aux électeurs remonte au Directoire et à la Restauration, mais c’est sous le second Empire qu’elle prend un caractère systématique. Sélectionnés parmi les « notables » par le ministère de l'intérieur, ils bénéficient de différents avantages (mobilisation des électeurs, facilités dans le déroulement de leur campagne électorale, soutien des préfets). Leurs affiches électorales sont blanches pour les rendre reconnaissables. Le système fonctionne si bien que la première Chambre de 1852 ne compte aucun opposant^[40].

Des plébiscites -Vocabulaire p.44 sont organisés pour obtenir ou au moins mettre en scène l'adhésion des citoyens au régime. Pour Napoléon III, la nation doit être consultée dès lors qu’est modifié le contrat qui la lie à ses représentants : les trois plébiscites qu’il organise (1851, 1852, 1870) portent sur la constitution du pays^[41]. En 1851, le scrutin est organisé les 20 et 21 décembre, sous l'état de siège pour un tiers des départements et sous une forte pression des autorités locales en faveur du oui. Des urnes sont disponibles dans des bureaux de vote (alors que sous le consulat l'électeur était invité à signer un registre), mais seuls les bulletins oui sont déjà imprimés, et il n'y a ni enveloppe ni isoloir. Pourtant les Français s'expriment (plus de 80% de participation), ce qui ne peut s'expliquer par les seules pressions des autorités. Quelques résistances se manifestent, traduisant l'attachement à la République et à la tradition révolutionnaire française, ainsi qu’une démonstration que le suffrage universel, récemment introduit en France, est progressivement apprivoisé.

2.     La représentation politique sous la IIIème République

a.       La Commune de Paris, un idéal de démocratie directe

Naissance et chute de la Commune

Chronologie p.50- Napoléon III déclare la guerre à la Prusse le 19 juillet 1870, et, le 2 septembre, il capitule à Sedan. La République est proclamée le 4 septembre^[42]. Le conflit se poursuit et le siège de Paris commence le 18 septembre. Pendant cette période, les idées révolutionnaires se propagent, des journaux et des clubs apparaissent^[43]… Des volontaires viennent grossir les rangs de la Garde nationale -Vocabulaire p.50, qui devient une véritable armée. Mais le gouvernement signe l’armistice le 28 janvier 1871. L’Assemblée nationale élue le 8 février, majoritairement royaliste, ratifie la paix et nomme à la tête de l’exécutif un ancien ministre de l’Intérieur sous la Monarchie de Juillet, Adolphe Thiers.

À l’aube du 18 mars 1871, sur ordre d’Adolphe Thiers qui veut désarmer Paris, l’armée s’empare des canons de la Garde nationale positionnés sur la butte Montmartre pour la défense de la ville. Les femmes font sonner le tocsin et les comités de vigilance du XVIII^ème arrondissement organisent la riposte. Les gardes nationaux et la population s’avancent vers la troupe au cri de « vive la République » ! Le général Lecomte donne à sa troupe l’ordre de tirer, mais les soldats mettent crosses en l’air et arrêtent leur général, qui est exécuté le soir même. De Montmartre, l’insurrection se répand dans toute la ville, et le gouvernement Thiers s’enfuit à Versailles. L’élection d’une assemblée communale a lieu le 26 mars 1871, et le 28 mars, la Commune est proclamée.

L’armée française, disposant de plus de 150 000 hommes avec le soutien des Prussiens, attaque Paris le 2 avril. Les forces armées des Versaillais -Vocabulaire p.50 investissent Paris le 21 mai, et prennent le contrôle de la ville après une semaine de combat -doc.2 p.50. La défense de Paris assiégée : c’est la semaine sanglante, qui se solde par la mort d’environ 20 000 communards. Elle sera suivie d’une répression féroce : plus de 10 000 condamnations (à mort, à la prison, à la déportation en Nouvelle-Calédonie) furent prononcées.

Une expérience révolutionnaire de démocratie directe

Doc.1 p.50. L’exercice de la démocratie directe- Convergence entre jacobins, républicains, blanquistes, internationalistes, proudhoniens, libertaires, la Commune est un mouvement révolutionnaire, qui définit la démocratie politique comme le gouvernement « du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la Commune a été une démocratie directe -Vocabulaire p.50 reposant sur une citoyenneté participative et active… certes, à l’échelle d’une ville (Paris) et durant seulement 72 jours, et de surcroît en temps de guerre, mais quelle remise en cause de la représentation démocratique^[44] !

Ce mouvement populaire, porteur d’une profonde volonté de démocratie sociale et d’égalité, veut concrétiser l’aspiration du mouvement ouvrier du XIXe siècle : « l’émancipation des travailleurs par les travailleurs eux-mêmes ». La Commune se veut « la Sociale » : dès le 29 mars, la Commune organise, au sein de son Conseil, dix commissions. La Commission du Travail, de l’Industrie et des Échanges est celle qui prend en charge la question sociale, sous la direction de l’internationaliste Léo Fränkel^[45]. L’œuvre sociale de la Commune a été puisée dans le programme des organisations ouvrières de la fin de l’Empire, et a été réalisée dans des conditions extrêmement difficiles, compte tenu de la guerre^[46].

La commission décide que l’élaboration de tous les décrets doit se faire avec la participation active des ouvriers regroupés dans leurs organisations, qui doivent débattre de toutes les décisions qui les concernent, ainsi que celle des organisations populaires, tels que les clubs, les sections de L’Association internationale des travailleurs (l’AIT), la Garde nationale, et l’Union des femmes^[47]. Les organisations proposent des projets de décrets à la Commune qui, en les votant, leur donne force de loi. Par exemple :

• Le décret du 2 avril décide le resserrement de la hiérarchie des salaires, qui proclame que « dans une République réellement démocratique », il ne peut y avoir « d’exagération de traitement ».
• Le décret du 16 avril sur la lutte contre le chômage qui réquisitionne les ateliers abandonnés par leurs patrons inaugure une forme d’autogestion.
• Le décret du 19 mai, qui adopte le principe d’un salaire minimum (suffisant) « pour assurer l’existence et la dignité » du travailleur.

La séparation de l’Église et de l’État est adoptée à l’unanimité par la Commune. Le décret du 2 avril 1871, préparé par la commission exécutive, proclame que la « liberté de conscience est la première des libertés ». Cette séparation, qui supprime le budget des cultes, permet une mise en œuvre de la laïcisation. La Commune laïcise les services de l’assistance publique et les hôpitaux, et tout particulièrement l’école^[48].

La Commune de Paris fut, en même temps qu’un creuset d’idées révolutionnaires qui ont profondément marqué l’histoire nationale et internationale du mouvement ouvrier (elle en est encore aujourd’hui une des références), une expérience unique de démocratie directe.

b.      La III^ème République, une démocratie libérale… mais une démocratie inachevée

Après l’échec de la Commune, les premiers pas de la Troisième République sont hésitants, mais les républicains prennent peu à peu le contrôle des institutions politiques face aux monarchistes : majorité à la Chambre des députés, au Sénat, et enfin à la présidence de la République^[49].

En même temps que la République s’enracine, la vie publique évolue. Les libertés syndicale (1884) et d'association (1901) sont reconnues. Syndicats et partis politiques, largement relayés par une presse désormais libérée de la censure (1881, loi sur la liberté de la presse) et diffusée massivement, contribuent aussi à structurer et à exprimer la diversité des opinions dans l'espace public. Comme tout au long du XIXe siècle, l’idéal démocratique est sans cesse discuté et repensé : des femmes continuent de revendiquer l'égalité des droits civils et politiques, le statut des populations de l'Empire colonial interroge le caractère prétendument universel des principes républicains… Plus largement, la question de la représentation de toutes les couches de la société, donc de leur intégration à la République, est posée.

La notion de notable désigne les élites dirigeantes du XIXe siècle, un groupe restreint d’individus et de lignées familiales qui cumulait richesse économique (principalement foncière), prestige social et pouvoir politique. En effet, au lendemain de la Révolution française, se formait un milieu social dans lequel la noblesse côtoyait les fractions fortunées de la bourgeoisie^[50], avec lesquelles elle partageait le monopole des charges électives et des fonctions administratives^[51]. Cette « élite » fournit la majorité des « candidats officiels » des scrutins législatifs du XIXe siècle.

« La fin des notables » décrit un processus de démocratisation, enclenché avec l’instauration de la IIIe République en 1870^[52]. Selon ce schéma interprétatif, les « notables », après avoir été les acteurs de la transition entre une société d’ordres issue de l’Ancien Régime et la modernité politique, ont été remplacés par des hommes politiques professionnalisés issus de catégories sociales intermédiaires avec la républicanisation de la société française.

Schéma interprétatif pertinent, mais à nuancer^[53] : en fait, l’enracinement de la République ne s’accompagne que très progressivement et de manière inaboutie par la « fin des notables ». Les pratiques notabiliaires (clientélisme, médiation entre l’espace local et les autorités nationales, etc.) se sont recomposées tout autant au sein des anciennes élites converties à la République qu’à l’intérieur de la nouvelle classe politique professionnalisée. L’historien Jean-Louis Briquet décrit le notable comme un « caméléon » : les notables, nouveaux ou convertis, sont encore les hommes de la transition dans les années 1870. À ses débuts, la IIIe République doit donner l’image rassurante d’un régime ne bouleversant pas trop l’ordre établi. Elle recherche comme les régimes précédents un compromis avec ces élites qui la choisissent et assurent son enracinement à l’échelle locale, comme l’illustre le célèbre discours des « nouvelles couches sociales », tenu par Gambetta à Grenoble en 1874^[54].

C’est donc progressivement que le pouvoir des notables est entamé dans ses fondements idéologiques et dans sa légitimité. La légitimité politique se substitue, très progressivement, à la légitimité sociale : « l’idéal d’une société hiérarchisée qui n’évolue pas, où les inférieurs reconnaissent naturellement la tutelle des supérieurs en échange des services que ceux-ci leur rendent […] n’est plus tenable dans une économie de marché, dominée par les villes, où se diffuse un modèle tout autre de mobilité sociale et de remise en cause des anciennes hiérarchies »^[55]. C’est un autre « modèle de domination » qui se substitue à celui des notables, faisant du mérite, sanctionné par les réussites scolaires ou professionnelles, le principal critère de la distinction sociale. Permettant l’intégration d’une partie des classes moyennes et des élites populaires aux classes dirigeantes, il s’est constitué en idéologie justificatrice de la République contre la conception d’un ordre social fondé sur la reproduction des richesses, des prestiges et des pouvoirs établis. Ce renouvellement progressif des élites est porté par de nouveaux courants politiques (principalement le radicalisme). Néanmoins, la persistance de dynasties parlementaires, le rôle du Sénat dont les principes d'élection sont inspirés du modèle des notables attestent la prégnance de ceux-ci dans la société française jusque tard dans le XXe siècle.

II. Avancées et reculs des démocraties (Axe 2)

Manuel p.56-81- Dès le XIXe siècle, Tocqueville voit en la démocratie un régime fragile, susceptible de limiter les libertés. Si à l’échelle mondiale, le XXe siècle marque l'essor de la démocratie, celle-ci s'avère régulièrement menacée par des forces conservatrices ou révolutionnaires. Ainsi, dans les années 1970 et 1980, alors que l'Europe méditerranéenne voit s'effondrer les dictatures et se mettre en place des régimes démocratiques, certains pays d'Amérique latine connaissent une trajectoire opposée.

Quelles sont les forces et les fragilités du régime démocratique ?

A.    L’inquiétude de Tocqueville : de la démocratie à la tyrannie ? Une analyse politique

Quelle analyse politique la démocratie étatsunienne inspire-t-elle à Alexis de Tocqueville ?

1.     Aux États-Unis, un modèle démocratique original

Aux États-Unis, le processus engagé par la révolution de 1776 -Chronologie p.58 conduit à la mise en place d'une démocratie originale. Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, les pères fondateurs de la Constitution n’ont pas voulu d'un régime parlementaire classique, car il aurait conduit à une centralisation du pouvoir. C’est pourquoi, à l’issue de la Convention de Philadelphie (29 mai - 17 septembre 1787), la structure originale de la Constitution repose sur une séparation stricte entre les trois pouvoirs et une répartition des compétences entre États et Fédération, procédant d'une volonté marquée de limiter la puissance de chaque organe^[56] :

• Le pouvoir législatif de cette république fédérale est confié au Congrès (Chambre des représentants + Sénat).
• Désigné au suffrage universel masculin indirect, à la fois chef d'État et chef du gouvernement, le président des États-Unis, à la tête de l’exécutif, dispose de pouvoirs étendus mais bien encadrés.
• Dix amendements -Vocabulaire p.58 ratifiés par le Congrès le 15 décembre 1791 forment le Bill of Rights, Déclaration de droits et libertés fondamentales (religieuse, d'expression...) intégrée à la Constitution, à laquelle s’ajouteront 17 amendements entre 1795 et 1991^[57].

2.     De la démocratie en Amérique, d’Alexis de Tocqueville : la démocratie en question

Lorsqu'en 1831, Alexis de Tocqueville^[58], jeune magistrat français, se rend aux États-Unis pour étudier les réformes de leur régime pénitentiaire (avril 1831-février 1832), le suffrage universel masculin blanc est reconnu dans la plupart des États, l’alphabétisation précoce des populations et une presse puissante favorisent l'avènement d'une culture démocratique. Séduit par ce modèle, Tocqueville, s'interroge cependant sur ses dangers^[59].

La première partie de De la Démocratie en Amérique (1835), grand succès de librairie, est un vrai reportage sociologique, sur les États-Unis. À travers le modèle américain, Tocqueville s'interroge sur la nature de la démocratie. Celle-ci est fondée sur un principe, l'égalité^[60] -doc.1 p.60. Le modèle démocratique aux États-Unis. La question qui se pose à lui est la suivante : cette égalité est-elle compatible avec la liberté ? Tocqueville répond par l'affirmative. Une première explication est à chercher dans la Constitution américaine : système fédéral, équilibre des pouvoirs, rôle de la Cour suprême. L'auteur expose ensuite la place de la société civile : l'importance des associations, la liberté de réunion, la liberté de la presse, la liberté de conscience.

Ce sont les aspects négatifs du modèle américain qui feront surtout l'objet de la seconde partie du livre, parue en 1840 ; et il veut mettre en garde ses concitoyens contre « les périls » que courent les sociétés démocratiques. Quels périls ?

• Tocqueville prévoit le gouvernement de l'opinion. Premier effet dans la vie intellectuelle : l'utilitarisme dans les sciences, l'industrie littéraire qui « s'efforcera d'entraîner les passions plus que de charmer le goût », l'abaissement du langage... Dans la vie sociale, le désintérêt des citoyens pour leurs devoirs politiques, d'où la chance offerte aux ambitieux sans scrupules, ou aux factions parlant « au nom d'une foule absente et inattentive ».
• Comme plusieurs penseurs libéraux, Tocqueville redoute « le despotisme de la majorité ». 2 p.60. Le risque de tyrannie en démocratie- Pour lui : « Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? Les hommes en se réunissant, ont-ils changé de caractère ? Sont-ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ? Pour moi, je ne saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l’accorderai jamais à plusieurs. »

L'auteur en avertit son lecteur d'emblée : à ses yeux, la « révolution démocratique » est un « fait irrésistible », c'est notre avenir. L'aristocrate qu'il est s'en attriste : « Je suis tenté de regretter la société qui n'est plus. » Mais, s'élevant au-dessus de sa propre condition, et prenant le point de vue de « l'Être tout-puissant et éternel », il écrit : « Ce qui me semble une décadence est [...] à ses yeux un progrès, ce qui me blesse lui agrée. L'égalité est moins élevée peut-être mais elle est plus juste, et sa justice fait sa grandeur et sa beauté. »

B.    Crises et fin de la démocratie : le Chili de 1970 à 1973

Comment la démocratie est-elle renversée au Chili en 1973 ?

1.     Une Amérique latine dominée par les dictatures

Après la Seconde Guerre mondiale, et les dictatures -Vocabulaire p.62 dominent en Amérique latine, par exemple au Nicaragua sous la domination de la famille Somoza ou au Paraguay sous le joug d’Alfredo Stroessner -Carte 1 p.64. Parmi les principales causes de cette situation, figure la politique hégémonique des États-Unis, qui réactivent la doctrine Monroe -Vocabulaire p.62 dans le contexte de la guerre froide. En effet, la mise en œuvre du containment^[61] à l’échelle régionale se traduit par la signature du traité de Rio (1947) -Vocabulaire p.63, puis la création de l’OEA^[62] (1948) -Vocabulaire p.63. À la coopération militaire s’ajoute une coopération économique, par le biais de plans d'aide au développement^[63].

La lutte contre l’hégémonie étatsunienne est principalement incarnée par l’expérience cubaine. À Cuba, en 1959, une révolution renverse Batista, un dictateur proche des États-Unis, et porte au pouvoir Fidel Castro -Biographie p.62. Il procède à une réforme agraire -Vocabulaire p.63 et à des nationalisations -Vocabulaire p.63 au détriment des intérêts étatsuniens. Après l’échec du débarquement de la baie des Cochons (avril 1961)^[64], et la « crise des fusées » (1962)^[65], Cuba, sous embargo -Vocabulaire p.63 étatsunien, devient le symbole de la résistance aux États-Unis et le porteur du projet révolutionnaire en Amérique latine (et au-delà !), sous l’impulsion notamment du compagnon d’armes de Fidel Castro, l’Argentin Ernesto « Che » Guevara. Des guérillas se développent –Foquisme : vocabulaire p.63 : Amérique centrale, Venezuela, Colombie, Pérou, Bolivie (où Che Guevara meurt en 1967).

Face à ce péril révolutionnaire (plus ou moins surévalué), des dictatures militaires implacables s'installent avec le soutien des États-Unis^[66]. Partout les pouvoirs conservateurs s'appuient sur les oligarchies, traquent les ennemis intérieurs et les éléments jugés subversifs. C'est le cas dans le Chili du socialiste Salvador Allende, élu en 1970, et renversé le 11 septembre 1973 -Jalon p.66-67.

2.     Chili, 1970-1973 : de la démocratie à la dictature

a.       Un pays en mutation

Des années 1950 aux années 1970, le Chili a connu des changements sociaux et économiques profonds :

• Croissance démographique (6 millions d'hab. en 1952, 10 millions en 1973), exode rural^[67].
• Croissance économique, portée par les exportations^[68].
• Aggravation de la dépendance vis-à-vis des États-Unis, premiers fournisseurs de biens d'importation, premiers acheteurs du cuivre chilien^[69], et premiers créanciers du pays.

b.      Un processus démocratique inachevé

Depuis les années 1930, sous la houlette du Parti radical (centre gauche), les gouvernements chiliens ont su intégrer les classes populaires et les classes moyennes urbaines au système politique et les faire bénéficier (dans des conditions inégales), d'améliorations salariales et d'un meilleur accès à l'éducation et à la santé. C’est dans cette logique que s’inscrit Frei, le candidat de la droite et de la Démocratie chrétienne (DC), élu en 1964 à la présidence chilienne. Son programme, appelé « Révolution dans la liberté », est clairement réformiste : réforme agraire, « chilianisation » du cuivre (l'État devenant actionnaire), réforme du système éducatif, etc. Une partie de la droite (l’oligarchie foncière, des chefs d'entreprise, des artisans et des membres des classes moyennes) voit les réformes de la DC une porte ouverte à des changements d'inspiration communiste. En face, pour la gauche du Parti socialiste, pour des militants du Mouvement de la gauche révolutionnaire (le MIR, un mouvement guevariste d'extrême-gauche), tous fascinés par l'expérience cubaine, réformer ne suffit pas et l'heure est à la préparation de la révolution.

La segmentation du paysage politique chilien en trois cultures politiques inconciliables tient à ses rapports ambigus aux processus démocratiques^[70]. En effet, ce n'est que tardivement que le suffrage devient réellement universel^[71]. Et même alors, la conception oligarchique de la vie politique reste tenace, en lien avec une représentation très hiérarchique de l'ordre social : les élites foncières, industrielles ou commerçantes et les classes moyennes vivent coupés des prolétaires urbains, migrants ruraux^[72], mineurs ou petits paysans, (los rotos : « les déguenillés »). Quant au fonctionnement réel du pouvoir, il se résume à un jeu de subtiles négociations entre réseaux de notables, les électeurs demeurant tenus à distance. Sa plus parfaite illustration est son mode d'élection présidentielle au scrutin à un tour : si personne n'obtient la majorité absolue, ce sont les sénateurs qui décident. Dans ces conditions, pour beaucoup de partisans de la gauche, des communistes aux socialistes en passant par les guevaristes du MIR, la démocratie reste perçue comme le voile des intérêts de la bourgeoisie -Exercice 1.2. Mon ami Machuca.

c.       L’éphémère présidence Allende (1970-1973)

Néanmoins, l'Unité populaire (UP) rassemble en 1969 le Parti communiste, le Parti socialiste, le Parti radical et le Mouvement d'action populaire unitaire (dissident de gauche de la DC). C'est elle qui porte Salvador Allende -Biographie p.66 au pouvoir le 3 novembre 1970 -Chronologie p.67. Lors de cette élection, le mode de scrutin ne permet à aucun candidat de l'emporter : comme le prévoit la Constitution, le choix revient aux sénateurs. Après avoir demandé à la gauche des garanties démocratiques, les sénateurs démocrates-chrétiens joignent leurs voix à celles de la gauche pour élire Allende^[73].

Doc.1 p.66. Les premières mesures de Salvador Allende- Certaines grandes réformes (comme la nationalisation du cuivre -docs.2 et 3 p.66) sont votées à l'unanimité, mais d'autres (hausses de salaires, nationalisation des charbonnages, de la sidérurgie, d'une partie du secteur des transports et des banques) se font par ordonnances présidentielles. En effet, Allende est confronté à une alliance entre les parlementaires de la droite et d’une partie de ceux de la DC en vue de paralyser l'action du gouvernement. Ces tensions donnent lieu à des démonstrations de force pour ou contre la politique gouvernementale. Par exemple, les débats sur la réforme agraire s’accompagnent de mobilisations paysannes (appuyées par le MIR) auxquelles font face les propriétaires expropriés soutenus par les militants d'extrême droite Patria y libertad (« Patrie et liberté »).

Doc.4 p.67. 1972, le début de l’épreuve de force- Dans un pays long d'environ 4300 kilomètres du nord au sud et large de seulement 180 kilomètres en moyenne, l'obstruction de « la » route par la grève des camionneurs d'octobre 1972 (avec le soutien financier occulte des services secrets étatsuniens -doc.6 p.67. Le rôle des États-Unis), paralyse totalement le pays et inquiète la classe moyenne. On assiste à une montée des violences : manifestations de casseroles, affrontements de rue, attaques de domiciles de ministres par l'extrême droite...

En novembre 1972, Allende constitue un nouveau gouvernement avec des ministres issus de l'armée, dont le commandant en chef, le général Carlos Prats, devient ministre de l'Intérieur. Cela permet de mettre fin à la grève qui immobilise le pays, mais la DC et le Parti national continuent de bloquer le Parlement. Prats est accusé par ses pairs « d'entraîner l'armée vers un compromis avec le marxisme ». Le 23 août 1973, au lendemain d'une manifestation humiliante, devant son domicile, de femmes d'officiers qui l'insultent publiquement, il démissionne. Un autre général, Augusto Pinochet, lui succède.

Salvador Allende accepte la tenue d'un référendum sur sa politique économique, qu’il doit annoncer le 11 septembre. C’est alors que les putschistes, qui ont rallié quelques jours plus tôt Pinochet à leur projet, décident de prendre le pouvoir -doc.5 p.67. Le coup d’État. Allende refuse de fuir son pays et lit aux Chiliens son dernier discours depuis le palais présidentiel de la Moneda bombardé. Il se donne ensuite la mort. La répression est immédiate et touche des milliers de militants de gauche et de syndicalistes suspectés de « marxisme ». Certains sont emprisonnés dans le stade de Santiago et beaucoup disparaissent ou sont contraints à l'exil. Pinochet persécute ses opposants de gauche à l'aide d'une féroce police politique, la DINA (Direction nationale d'intelligence), au Chili et jusque dans les dictatures voisines : en effet, dans le cadre de l'opération Condor, la police chilienne unit ses forces à celles de l'Argentine, du Brésil et d'autres pays de l'Amérique latine pour anéantir l’opposition. À la terreur politique s’ajoute une politique économique libérale, conforme aux orientations étatsuniennes. La sinistre dictature Pinochet se maintiendra au pouvoir jusqu’en décembre 1989, emportée par la vague démocratique qui atteint l’Argentine en 1983, l’Uruguay en 1984, et le Brésil en 1986 -Dossier p.68-69 + Carte p.65.

C.    D’un régime autoritaire à la démocratie : le Portugal et l’Espagne de 1974 à 1982

Comment le Portugal et l’Espagne ont-ils mené une transition démocratique pacifique et durable ?

1.     Au Portugal, la fin de « l’État nouveau » et la transition démocratique

En 1968, le vieux dictateur António de Oliveira Salazar est destitué au profit de Marcelo Caetano^[74], qui peine, avec son « printemps marceliste », à libéraliser un régime dans l’impasse de la politique coloniale portugaise (guerres en Angola et au Mozambique).

La contestation est particulièrement virulente dans les milieux étudiants, mais c’est un mouvement de jeunes officiers contestataires qui déclenche la révolution -Chronologie p.72. Le coup d'État du 25 avril 1974, lancé par les ondes^[75], contraint Marcelo Caetano à la démission en occupant les points stratégiques de la capitale. Ce mouvement est appuyé par Antonio de Spinola et Costa Gomes, deux généraux souhaitant mettre un terme aux guerres africaines. Acclamé par la population lisboète qui pactise avec les soldats mutinés en accrochant au bout de leurs fusils des œillets rouges et blancs, le Mouvement des forces armées (MFA) accomplit la « révolution des œillets ».

La singularité de cette révolution tient au fait que, bien qu'initiée par des militaires, elle reste pacifique et vise à installer la démocratie au Portugal. Le pouvoir est remis à la « Junte de salut national » -Vocabulaire p.63. Junte, composée de militaires et présidée par Spinola. Dès les premiers jours, la police politique est dissoute, la censure est abolie, les libertés fondamentales sont rétablies, les partis politiques sont légalisés, tous les prisonniers politiques sont libérés. Les manifestations populaires, les grèves, les revendications pour de meilleures conditions de vie et de travail, pour l’élargissement des droits et libertés se multiplient et aboutissent à des progrès sociaux^[76] et à des avancées dans la législation du travail^[77].

Mais des divergences se manifestent entre le général Spínola et les forces politiques révolutionnaires sur la conduite de la transition démocratique et sur la question coloniale^[78]. Après la manifestation qu'il tente d'organiser en sa faveur le 28 septembre 1974, Spínola est remplacé par le général Costa Gomes. L’éventail politique se reconstitue autour des partis ayant participé à la résistance contre l’État nouveau^[79], ainsi que de nouvelles formations de droite libérale (Centre démocratique social -CDS) et du centre droit (Parti populaire démocratique -PPD). Après la tentative de coup d’État du général Spinola avortée du 11 mars 1975^[80], les clivages politiques s’accentuent : le Parti socialiste (PS) de Mario Soares -Biographie p.70, les partis de droite et l’aile modérée du MFA prennent pour référence les régimes d’Europe occidentale dont ils ont le soutien, tandis que l’aile radicale du MFA, le PCP et les autres groupes de gauche souhaitent construire une démocratie populaire.

Le Premier ministre Vasco Gonçalves^[81], proche du PCP, désireux de conduire le pays « vers le socialisme », remplace la Junte de salut national par le Conseil de la révolution, un organe composé de militaires et doté de pouvoirs forts. Mais les premières élections libres pour l’Assemblée constituante (25 avril 1975) désavouent le PCP^[82]. Le processus révolutionnaire s’accélère néanmoins : c’est l’« été chaud » (Verão Quente), marqué par la nationalisation des secteurs clés de l’économie^[83], par la réforme agraire avec occupation de terres, et l’occupation et l’autogestion d’usines, dans un climat d’intense agitation sociale et de violence politique : sièges de partis de tous bords pris d’assaut, attentats à la bombes… Le pays, fracturé politiquement et géographiquement entre un Nord rural et catholique et un Sud révolutionnaire, est au bord de la guerre civile.

Doc.2 p.72. Manifeste des SUV- Le 25 novembre 1975, l’échec de la tentative de coup d’État de l’aile radicale du MFA met un terme à l’ascendant communiste sur le gouvernement, et crée les conditions politiques pour l’institutionnalisation d’une démocratie parlementaire. Le 2 avril 1976, la Constitution est adoptée par l’Assemblée constituante, et les élections législatives du 25 avril 1976 confortent le PS et le PPD comme principales forces politiques. Le 27 juin 1976, le général António Ramalho Eanes, militaire modéré, est élu président de la République (il sera réélu en 1980). Le processus de transition est terminé.

2.     En Espagne, le pays sort de la longue dictature de Franco

Au terme de la guerre d’Espagne (1936-1939), l’Espagne est passée sous le joug du général Francisco Franco. « Caudillo (guide) par la grâce de Dieu », Franco établit un gouvernement dictatorial, pour trente-six années -Vocabulaire p.71. Franquisme. À partir des années 1960 cependant, si le Movimiento Nacional demeure le seul parti autorisé, sous l’action de technocrates partisans de la modernisation, l’Espagne se transforme en un pays industrialisé et urbanisé, à la culture sécularisée et aux mentalités modernisées ; de nouvelles pratiques émergent qui échappent au contrôle strict de l'État (négociations collectives, grèves, syndicats semi-libres) et favorisent l'émergence d’une culture démocratique. En 1969, Franco désigne officiellement Juan-Carlos -Biographie p.70, le petit-fils du dernier roi d'Espagne^[84], comme son successeur après sa mort, en tant que roi d'Espagne. Le Caudillo meurt le 20 novembre 1975, et Juan-Carlos est officiellement intronisé roi d'Espagne le 22 novembre -doc.1 p.74. « L’Espagne demain ».

S’ouvre alors la période de transition démocratique -Chronologie p.74, un processus souvent présenté comme « modèle » : pacifique, sans épuration, associant le peuple à chaque étape. Dès son intronisation, Juan Carlos gagne une légitimité internationale en multipliant les voyages, au cours desquels il s'engage à faire de l'Espagne une démocratie. Il obtient la démission du Premier ministre Carlos Arias Navarro, remplacé le 3 juillet 1976 par Adolfo Suarez -un autre franquiste, mais qui accepte de soumettre à la nation la réforme constitutionnelle et d’organiser les premières élections libres.

La Loi pour la Réforme Politique est adoptée par les Cortès le 18 novembre 1976 et par le peuple espagnol le 15 décembre 1976. Cette loi permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature^[85]. Les députés et sénateurs issus de ces élections sont chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle constitution démocratique que le roi approuve au cours d'une session conjointe des deux Chambres le 27 décembre 1978. La Constitution, approuvée par 87,8% de la population le 6 décembre 1978, fixe le cadre d'un État de droit : démocratie libérale et parlementaire -doc.3 p.75. Extraits de la Constitution, large autonomie accordée aux « Généralités » -doc.5 p.75. La question des autonomies régionales, culture d'égalité et de tolérance, économie de marché.

La solidité des nouvelles institutions et l’attachement des Espagnols à leur monarque est démontré par l’échec du pronunciamento militaire du 23 février 1981 -doc.4 p.75. L’échec du coup d’État, où le roi se fait le garant de la légitimité démocratique, en exigeant que l’armée soutienne le gouvernement démocratique légitime. Une fois ce danger écarté, le processus de démocratisation de l’Espagne s’avère irréversible.

En 1982, la première alternance politique tourne définitivement la page de la transition démocratique, avec l’accession au pouvoir du socialiste Felipe Gonzalez. Et en 1986, l’entrée de l’Espagne dans la CEE, avec le Portugal, intègre la jeune démocratie espagnole au sein des démocraties européennes.

Le processus espagnol de transition démocratique un indéniable succès. Mais si certains observateurs enthousiastes ont voulu en faire un modèle « exportable », leur position apparaît discutable au regard des controverses continuant d’agiter la société espagnole au sujet des mémoires conflictuelles de la guerre d’Espagne et de la dictature franquiste -Points de vue p.76-77. L’Espagne peut-elle en finir avec le franquisme ?

III. L’Union européenne et la démocratie (Objet de travail conclusif)

Manuel p.82-99

A.    Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée

1.     Les institutions d’une démocratie représentative

Doc.3 p.93. Le fonctionnement des institutions démocratiques européennes- L’Union est une démocratie doublement représentative construite par le vote des citoyens à deux niveaux :

• directement au niveau du Parlement européen ;
• indirectement au niveau du Conseil européen et du Conseil de l’Union.

Construite sur la coexistence entre deux légitimités, celle des citoyens et celle des États, la démocratie représentative de l’Union européenne est logiquement confrontée au problème politique de leur concurrence. Celle-ci se traduit par une tension permanente entre deux logiques : la logique supranationale et la logique intergouvernementale.

Quatre grandes institutions sont au cœur du fonctionnement de l’Union européenne : le Parlement européen, la Commission européenne, Le Conseil de l’UE, le Conseil européen.

a.       Le Parlement, organe législatif et cœur de la représentation politique en Union européenne

Vocabulaire p.92. Démocratie représentative- Le Parlement européen est le principal acteur de l’adoption des lois communautaires. Depuis le traité de Lisbonne (2007) la procédure législative ordinaire est le principal mode de décision européen. Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil de l’UE. Si le Conseil de l’UE approuve le texte sous la même forme que les eurodéputés, il est adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement se prononce en deuxième lecture et peut : 1/ accepter cette position ; 2/ l'amender (elle retourne alors vers le Conseil de l’UE) ; 3/ la rejeter. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation.

Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil de l’UE, le budget annuel de l'Union européenne^[86]. Concernant le budget pluriannuel, celui-ci est adopté au moyen d'une procédure législative spéciale nécessitant l'unanimité du Conseil de l’UE après approbation du Parlement.

Le Parlement joue un rôle décisif dans l'investiture de la Commission européenne. Son président est désigné grâce à l’approbation du Parlement européen sur proposition du Conseil européen. Il peut également censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission collégialement.

Le Parlement européen compte 720 députés, élus pour cinq ans. La répartition des sièges par État tient compte de la population de chaque État (81 pour la France). Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent en huit groupes politiques, de l'extrême gauche à l'extrême droite^[87].

Chaque député européen est également membre d'une ou plusieurs commissions, chargées de préparer le travail du Parlement : commissions permanentes (spécialisées dans des domaines particuliers^[88]), ou temporaires (d'enquête ou spéciales).

Le Parlement européen siège à Strasbourg^[89] mais les commissions parlementaires se tiennent à Bruxelles, et le Secrétariat général se trouve à Luxembourg.

b.      La Commission européenne, l’organe exécutif de l’Union européenne

La Commission, dont le siège se situe à Bruxelles, est l’organe exécutif de l'Union européenne. Chargée de l’élaboration et de l’exécution du budget, elle met aussi en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Chargée de négocier les accords internationaux, la Commission est aussi la « gardienne des traités ». En cas d'inapplication ou de mauvaise application du droit communautaire par un État membre, la Commission peut saisir la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) afin que des sanctions soient prises. Investie du droit d'initiative, elle exerce aussi une fonction législative : elle soumet ses propositions de loi (directives -Vocabulaire p.91. Directive européenne) au Conseil de l'UE et au Parlement.

La Commission compte 27 commissaires, soit un par État membre, nommés pour 5 ans. Le président de la Commission européenne (en l’occurrence, la présidente, l’allemande Ursula Von der Leyen) est « élu » par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen. C'est ensuite le Conseil de l'UE, « d'un commun accord avec le président élu », qui propose les autres membres du collège des commissaires « sur la base des suggestions faites par les États membres »^[90], y compris le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité (l’estonienne Kaja Kallas). Ce collège est alors soumis à un vote d'approbation du Parlement.

c.       Le Conseil de l’Union européenne, l’autre institution législative

Le Conseil de l'Union européenne est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre. Il compte 10 formations spécialisées en fonction des sujets abordés^[91]. La présidence du Conseil de l'UE est assurée par un État membre pendant 6 mois, selon un ordre de rotation préétabli.

Il exerce, sur un pied d'égalité avec le Parlement européen, la fonction législative et l’autorité budgétaire. C’est lui qui mandate la Commission dans ses négociations internationales.

Le Conseil de l’Union européenne se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. Il tient une centaine de sessions officielles chaque année, au cours desquelles il statue à la majorité qualifiée, à la majorité simple, ou à l’unanimité^[92].

d.      Le Conseil européen

Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du président de la Commission et du président du Conseil européen, n'exerce pas de fonction législative, mais définit les orientations politiques générales. Intervenant le plus souvent en amont des décisions, il a un rôle majeur d'impulsion.

Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne, orientations économiques...

Désigné par les chefs d'État et de gouvernement pour un mandat de deux ans et demi renouvelable, le président du Conseil européen assure également une fonction diplomatique lors des sommets internationaux, aux côtés de la présidente de la Commission européenne et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

2.     L’Union européenne, une démocratie représentative « inachevée »

a.       Faible identification citoyenne, dénonciation du déficit démocratique, défiance des citoyens

Points de vue p.96-97. La citoyenneté européenne existe-t-elle ? Le pouvoir politique européen apparaît peu incarné. Ainsi, peu d'Européens connaissent le nom des principaux responsables européens. Les compétences de chaque institution restent également mal connues ou floues. Par exemple, le Parlement, cœur de la représentation démocratique à l’échelle européenne, est certes élu dans le cadre d’un scrutin proportionnel de liste à un tour, au suffrage universel, dans les 27 États membres. Mais ce sont bien 27 élections nationales qui ont lieu, avec des modalités différentes dans chaque État, des partis nationaux, qui font campagne sur des thèmes nationaux. En outre, une fois élu, le Parlement traite dans ses séances des sujets souvent complexes et techniques, et ses travaux sont peu médiatisés et popularisés. Enfin et surtout, le fait que le Parlement, seule instance directement élu du dispositif institutionnel européen, ne dispose pas de pouvoir d’initiative législative pose question.

Dans ces conditions, la confiance des citoyens dans l'Union européenne demeure fragile^[93] et une part importante des citoyens souhaite restituer une partie des pouvoirs aux parlements nationaux. Dans un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale, des partis à la fois nationalistes et hostiles à I'UE sont désormais au pouvoir (Pologne, Hongrie)^[94]. Plus largement, les votes pour les organisations eurosceptiques -Vocabulaire p.89, principalement d’extrême droite, ont considérablement progressé depuis une vingtaine d’années.

La démocratie représentative européenne présente donc des limites, qui contribuent à un certain désintérêt, voire une certaine défiance de la part de nombreux citoyens européens, reflétés par la faiblesse récurrente de la participation électorale au scrutin européen (51,5% en France en 2024) -Stat p.90 + doc.4 p.95. Un appel au boycott des élections européennes de 2019.

b.      Promouvoir la démocratie déléguée ?

Des initiatives ayant pour objectif de combler le sentiment de déficit démocratique sont prises. L’UE est en effet pionnière en matière de démocratie déléguée -Vocabulaire p.91 + doc.1 p.92. Les différents processus démocratiques + doc.2 p.92. L’UE, pionnière de la démocratie déléguée. Les consultations citoyennes lancées par la Commission européenne ont pour objectif de donner la parole aux citoyens pour recueillir leur avis mais aussi leurs propositions sur les politiques européennes. De même, depuis le traité de Lisbonne, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens de proposer des changements juridiques à la Commission européenne.

B.    Les remises en question depuis 1992

Depuis 1950, la construction de l'Europe apparaît plutôt comme une « success story » : réussite des élargissements successifs depuis 1957^[95] -doc.1 p.84. Les élargissements successifs, niveau d’intégration inédit en comparaison des autres organisations régionales -Vocabulaire p.84 : élargissement, approfondissement. Pourtant, cette marche vers l'union ne décrit pas une ligne droite : au contraire, les réussites se sont toujours nourries de crises ou d'échecs, parfois cuisants. D'où une histoire cyclique de cette construction européenne, avec sept cycles entre 1945 et 2005, chacun d'entre eux ayant une phase ascendante, un bond ou un rebond de l'Europe, suivi d'une crise, le plus souvent féconde puisqu'elle est à l'origine de la « relance » du cycle suivant^[96]. Ici, ce sont les sixième et septième cycles qui retiennent notre attention.

1.     De Maastricht (1992) au Brexit (2016)

La fin de la guerre froide marque un tournant. L’ex-Allemagne de l'Est, en s'intégrant à la RFA, entre automatiquement dans la Communauté, tandis que trois États neutres, la Suède, la Finlande et l'Autriche adhèrent dès 1995. L'Acte unique européen -Vocabulaire p.88, adopté en 1986, prévoyait déjà l’établissement, à partir du 1^er janvier 1993, d'un marché unique permettant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes^[97].

Signé le 7 février 1992, le traité de Maastricht crée l’Union européenne et introduit la notion de citoyenneté européenne. Celle-ci est conçue comme une citoyenneté complémentaire qui confère des droits nouveaux (droit de circuler, de séjourner, de travailler, d'étudier sur le territoire des autres États membres, droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales dans l'État de résidence, etc.) sans remplacer la citoyenneté nationale. Par ailleurs, il instaure l'union économique et monétaire par l'adoption d'une monnaie unique, l'euro. Il met également en place une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), définit des critères de convergence (dette publique limitée) -Vocabulaire p.88, et engage une coopération policière et judiciaire.

Aussitôt après la signature du traité, le cycle entame sa phase descendante. Une vague « d’euroscepticisme » s’empare de l'Europe. La ratification du traité est effectuée par tous les pays membres, mais difficilement dans deux d'entre eux : le premier référendum au Danemark est négatif, et le second n'est positif qu'après une renégociation au terme de laquelle le pays s'exclut de certaines politiques^[98]. En France, au référendum de septembre 1992, le « oui » l'emporte avec seulement 51% des suffrages exprimés -doc.1 p.94, Une de Ouest-France.

De surcroît, la guerre, absente de l'Europe depuis 1945, y opère son retour à l'occasion de l'éclatement de la Yougoslavie. Le conflit bosniaque montre que, malgré l'adoption du principe de la PESC, l'Union européenne est incapable d'assurer la sécurité sur son propre continent. Seule l'intervention des États-Unis et de l'OTAN mettra fin aux hostilités.

Cet échec favorise la relance d’un septième cycle, qui s’attaque à la nécessaire mise en œuvre d’une défense européenne et à l’évolution du fonctionnement institutionnel en vue des élargissements à venir :

• Français et Britanniques parviennent à un compromis en 1998 : la déclaration de Saint-Malo^[99], qui crée une (modeste) force d'intervention rapide propre à l'Union.
• Les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001) modifient le fonctionnement des institutions européennes : élargissement de la règle de la majorité qualifiée, renforcement du Parlement (contrôle sur la nomination des commissaires européens). L'Union européenne acquiert aussi de nouveaux domaines de compétences (environnement, transports, lutte contre le changement climatique, etc.) Ces évolutions permettent l’admission en 2004 de dix nouveaux États membres (dont huit PECO) : l’Europe des 25 est en place -doc.1 p.84. Les élargissements successifs.

En 2001, la préparation d’un projet de traité constitutionnel est confiée à une « Convention sur l'avenir de l'Europe », présidée par Valéry Giscard d'Estaing^[100]. La signature du nouveau traité de Rome, « établissant une Constitution pour l'Europe », le 29 octobre 2004, est suivie du processus de validation par les États membres… et on assiste au rejet du texte par référendum dans deux pays, la France et les Pays-Bas (2005) -doc.2 p.94. Affiches contre le projet de Constitution. Dès lors, le septième cycle commence sa phase descendante. Depuis 2005 jusqu'à aujourd'hui, il n’y a pas de véritable « relance ». La crise actuelle de l'Europe, profonde et durable, est d'une autre nature que les crises cycliques de la période précédente. Certes, la construction européenne a connu quelques avancées :

• Deux élargissements, en 2007 et en 2013, ont permis d’accueillir trois nouveaux États : la Bulgarie, la Roumanie puis la Croatie dans une Union qui compte désormais 28 membres -doc.1 p.84. Les élargissements successifs.
• En décembre 2007 est signé le traité de Lisbonne qui, reprenant l’essentiel du traité de Rome de 2004, sans se présenter comme un traité constitutionnel, est ratifié par tous les États membres par voie parlementaire^[101] et entre en vigueur en 2009. Un président du Conseil européen représente désormais I'UE sur la scène mondiale. La majorité qualifiée est étendue et le vote à l'unanimité se limite à quelques cas précis (politique étrangère, fiscalité, etc.).

Mais la recrudescence des égoïsmes nationaux, les progrès de l’euroscepticisme tournent à l'europhobie au Royaume-Uni, qui décide par référendum, en juin 2016, de sortir de l'Union européenne. Le « Brexit » -Vocabulaire p.90 + doc.5 p.95. Du projet à la crise ne marque pas la fin de l’histoire européenne, mais il confirme l’arrêt de cette histoire cyclique qui avait créé et renouvelé les dynamiques fécondes lors des six premières décennies de la construction de l'Europe.

2.     Quelles perspectives ?

a.       Relance « fonctionnaliste » ou nouvel élan « réaliste » ?

L’approche fonctionnaliste déduit de la méthode Monnet^[102] qu’une Europe politique et fédérale peut progressivement être induite par la construction prudente d'une Europe économique. En créant des institutions fonctionnelles dans des domaines économiques choisis (CECA, CEE), il se crée des solidarités et des besoins supplémentaires d'intégration. Par un effet d’entraînement, les autorités intégrées élargissent leurs domaines de compétence par rapport aux États.

Les réalistes, qui mettent l'accent sur le rôle des États et des intérêts nationaux, soulignent comment le général de Gaulle en 1965-1966^[103] a réussi à contenir la dimension supranationale de la Communauté. Pour les « réalistes », les principaux de la construction européenne sont les États, et c'est par intérêt national que ces derniers construisent l'Europe et acceptent de déléguer une partie de leurs pouvoirs.

b.      Une Europe à plusieurs vitesses ?

En effet, certains observateurs considèrent que la démocratie ne peut être efficace qu'à l'échelle des nations avec des peuples partageant une même langue, une même histoire, des mêmes valeurs. Ils s'opposent à ceux qui considèrent que I'UE représente une nouvelle forme de démocratie « post-nationale », avec l'adhésion de citoyens aux cultures variées à un projet politique européen sans référence à une histoire nationale^[104] -Points de vue p.96-97. La citoyenneté européenne existe-t-elle ? Sur le plan institutionnel, pour réaliser ce projet, beaucoup pensent que la stratégie dite des « petits pas » héritée des père fondateurs n’est plus appropriée^[105] et qu’il convient de bâtir une Europe vraiment fédérale.

Entre le saut fédéral, qui paraît impossible, et l’inaction, facile et désastreuse, existe-t-il une solution intermédiaire ? Celle-ci passerait sans doute par l'idée d'une Europe à deux ou à plusieurs vitesses. Dans un cercle restreint de quelques États, au sein duquel le couple franco-allemand serait revivifié, les dynamiques cycliques pourraient reprendre leur cours, avec des effets d'entraînement sur le reste de l'Union.

C.    Conclusion : la puissance européenne, c’est maintenant ?

Exercice 1.4. La puissance européenne, c’est maintenant ?

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^[1] Ainsi, si l'Angleterre et les États-Unis s'ancrent dans une tradition redevable, pour l’essentiel, aux théoriciens du droit naturel (Thomas Hobbes, John Locke), les pays latins (France, Espagne, Italie), et dans une moindre mesure l'Allemagne, ont été conditionnés par l’idée, issue de la Révolution française d’une démocratie porteuse d'une autre conception de la souveraineté.

^[2] Le territoire de la cité athénienne, l'Attique, est exceptionnellement grand (2 500 km²)

^[3] Isonomie : principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi.

^[4] Elles modulent l’accès des citoyens aux institutions en fonction de leur richesse foncière.

^[5] Tyrannie : régime politique injuste et violent qui n’a en vue que l’intérêt propre de son dirigeant et non l’intérêt général.

^[6] Oligarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par un petit nombre de personnes.

^[7] Les dix nouvelles tribus portent les noms de héros athéniens. Ces héros éponymes sont statufiés sur l'Agora -Vocabulaire p.36, leur effigie reposant sur un piédestal dont les faces sont utilisées pour afficher les documents officiels.

^[8] Boulè : institution qui prépare les travaux devant être discutés par l’ecclésia. Elle comprend 500 membres (50 par tribu), recrutés chaque année par tirage au sort parmi les citoyens de plus de 30 ans.

^[9] 6 000 juges étaient également tirés au sort. Sur les 700 magistrats, seuls les plus importants ( stratèges) sont élus.

^[10] Magistrat : personne chargée d’un pouvoir administratif, politique ou judiciaire.

^[11] Stratège : magistrat élu qui dirige l’armée, entre autres responsabilités.

^[12] Dans les Grenouilles d'Aristophane (405 avant J.-C.), l’un des personnages de la pièce prétend ainsi qu'on « ne trouve plus de riche pour être triérarque : il enfile des guenilles et il se répand en jérémiades : "je suis indigent !" ».

^[13] Cf. Nicias, propriétaire de milliers d'esclaves travaillant dans les mines du Laurion, ce richissime Athénien donna à ses chorégies un lustre exceptionnel, en dépensant bien davantage que ce qui était requis.

^[14] Ecclésia : assemblée des citoyens qui élit ou tire au sort les magistrats, discute et vote les lois, le budget, la paix ou la guerre, l’ostracisme, etc.

^[15] L’ostracisé pouvait rentrer à Athènes au bout de 10 ans, il ne perdait pas la jouissance de ses biens durant son exil et pouvait continuer à en percevoir les revenus.

^[16] Lorsque Thémistocle fut ostracisé par les Athéniens en 472 avant J.-C., il fut ainsi l'objet d'une campagne de dénigrement systématique, et ses adversaires n'hésitèrent pas à préparer à l'avance des dizaines de tessons à son nom écrits par la même main pour les distribuer le jour du vote.

^[17] Cf. Cimon, le premier adversaire de Périclès, qui fut accusé d'entretenir une relation incestueuse avec sa demi-sœur : un ostrakon apostrophe vertement le stratège athénien en ces termes : « Cimon, [fils] de Miltiade, prends Elpinikè et dégage ! » Si les Athéniens bannirent Cimon, ce ne fut donc pas seulement pour ses idées politiques conservatrices, mais pour sa conduite supposément déréglée.

^[18] Les guerres médiques opposent les Grecs aux Perses de l'Empire achéménide au début du Ve siècle av. J.-C (500-479). Elles sont déclenchées par la révolte des cités grecques asiatiques contre la domination perse, l'intervention d'Athènes en leur faveur entraînant des représailles. Les deux expéditions militaires des souverains achéménides Darius I^er et Xerxès I^er constituent les principaux épisodes militaires de ce conflit ; elles se concluent par la victoire spectaculaire des cités grecques européennes conduites par Athènes et Sparte.

^[19] NB. Ces responsabilités leur procurent parfois une réelle indépendance matérielle. C'est le cas dans les familles riches où les femmes gèrent des biens importants.

^[20] Cette décision permet de réduire le nombre de citoyens, et donc le coût des misthoi.

^[21] Dans L'Assemblée des femmes (392 av. J.-C.), l'auteur imagine les femmes prenant le pouvoir pour sauver la cité.

^[22] Les ergastines -doc. p. 39. Les ergastines, jeunes filles appartenant aux familles de riches citoyens, donnent en offrande à la déesse le voile qu'elles ont brodé toute l'année.

^[23] Seules les épouses de citoyens peuvent ainsi prendre part aux Thesmophories, fêtes en l'honneur de Déméter, déesse de la fécondité : pendant 3 jours, les femmes restent sur la Pnyx, lieu de l'assemblée, puis font des sacrifices et un banquet financés par les citoyens les plus riches. De même, lors de la fête en l'honneur de Dionysos, l'épouse d'un magistrat, donnée symboliquement en mariage au dieu, préside les cérémonies au nom de la cité.

^[24] Cf. le riche métèque Lysias -Biographie p.38, qui lors de la crise qui voit la tyrannie l'emporter durant quelques mois à la fin du Ve siècle, met son argent et son éloquence au service de ses amis démocrates.

^[25] C’est alors que l'on accroche un signe sur la porte d'entrée pour indiquer aux passants le sexe du nouveau-né : un brin de laine si c'est une fille, un rameau d'olivier pour un garçon.

^[26] …en puisant dans le répertoire onomastique de la famille : le fils aîné prend souvent le nom du grand-père paternel, le deuxième celui du grand-père maternel, et ainsi de suite ; il en va de même pour les filles, selon une logique symétrique

^[27] Phratrie : subdivision de la cité qui réunissait des citoyens se reconnaissant un ancêtre commun.

^[28] Elle est décrite par Aristote dans la Constitution des Athéniens.

^[29] Le fameux « serment des éphèbes » : « Je ne déshonorerai pas mes armes sacrées et je n'abandonnerai pas mon voisin là où je serai en rang ; je défendrai ce qui est sain et sacré, et ne remettrai pas à mes successeurs la patrie amoindrie, mais plus grande et plus forte, agissant seul ou bien avec tous, j'obéirai à ceux qui, tour à tour, gouvernent sagement, aux lois établies et à celles qui sagement seront établies. Si quelqu'un entreprend de les détruire, je ne le laisserai pas faire, agissant seul ou bien avec tous, et j'honorerai les cultes ancestraux. Que connaissent de ce serment, les dieux, Aglauros, Hestia, Ényo, Ényalos, Arès, et Athéna Areia, Zeus, Thallô, Auxô, Hégémone, Héraclès, les bornes de la patrie, les blés, les orges, les vignes, les olives, les figues »

^[30] …conçue de manière large : déserter l'armée sur le champ de bataille, voler des biens publics, déposer un faux témoignage, ne pas répudier une femme adultère, se livrer à la prostitution ou ne pas subvenir aux besoins de ses parents âgés.

^[31] Une tirade de l'orateur Eschine dans son plaidoyer Contre Timarque le montre de façon limpide : « Solon, le plus illustre des législateurs, a interdit toute parure à la femme qui a été surprise en adultère ; il lui défend aussi de s'associer aux sacrifices publics, de peur qu'en se mêlant aux femmes honnêtes, elle ne les corrompe. Si, en dépit de cette défense, elle prend part à ces cérémonies, ou revêt des parures, il ordonne au premier qui la rencontrera de déchirer ses vêtements, de lui arracher ses ornements et de lui donner des coups, en évitant toutefois de la faire mourir ou de l'estropier. Le législateur frappe ainsi cette femme d'une peine de dégradation (atimia) et lui prépare une vie intolérable. » Cela confirme le caractère composite de la citoyenneté, puisque les femmes adultères ne se voyaient pas retirer tous leurs droits et privilèges, mais seulement certains d'entre eux, en l'occurrence, l'accès aux sacrifices civiques et l'autorisation de se parer en public.

^[32] La rhétorique est suspectée de dangereuses dérives. Platon pointe le risque de la démagogie, de la toute-puissance d'orateurs professionnels cherchant plus à flatter leur auditoire qu'à servir l'intérêt collectif. Les critiques de la démocratie s'amplifient au IVe siècle. Certains penseurs, comme le philosophe Platon, ont de sérieux doutes sur les capacités du peuple et préféreraient voir un petit nombre d'hommes compétents diriger seuls la cité.

^[33] …quitte à recourir à des arguments extra-légaux (il était ainsi courant d'attaquer les mœurs de son adversaire, de le railler, voire de l'insulter, pour mieux le décrédibiliser aux yeux des jurés), ou… à la magie : Les archéologues ont ainsi mis au jour des dizaines de tablettes de malédiction judiciaire (katadesmoi), portant le nom de l'adversaire, et parfois accompagnées de figurines, les mains liées dans le dos ou la langue coupée. Car il s'agissait bien de rendre impuissant son opposant durant le procès par tous les moyens possibles, fussent-ils magiques !.

^[34] Aristophane y moque un vieil Athénien, Chéricléon, atteint d'une passion maladive pour les procès. Le théâtre en général, essentiel dans la vie des Athéniens, est aussi le lieu de l'éloquence politique. Les dramaturges Eschyle ou Euripide font l'éloge d'Athènes et de ses vertus politiques. Les comédies d'Aristophane en ridiculisent les travers et en pointent les dangers. Dossier p.42-43.

^[35] Hérodote, Histoires, VI, 111-112.

^[36] Les pouvoirs de ces deux Chambres sont limités à deux fonctions : le vote de la loi et le contrôle du budget. Elles n'ont pas le pouvoir d'initiative des lois, mais seulement celui d'amender le texte proposé par le roi, ou de le rejeter. La responsabilité du gouvernement devant les Chambres n'est pas inscrite dans les textes. L'un des éléments essentiels d'un régime parlementaire, au sens actuel du mot, est donc absent de la pratique politique du temps.

^[37] C’est le début de la monarchie de Juillet, qui durera jusqu’en 1848.

^[38] …ainsi que l’abolition de l’esclavage.

^[39] En moins d'un an, la Deuxième République va être remplacée par le Second Empire, établi par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, confirmé par référendum (21-22 novembre). Napoléon III est proclamé empereur le 2 décembre 1852.

^[40] En 1857, il fut décidé de présenter comme candidats officiels tous les sortants, à l'exception de Montalembert dont l'esprit libéral s'accommodait mal avec l'autorité du régime. Il commenta : « L'Histoire dira, si elle prend la peine de s'en occuper, quelle fut l'infatigable complaisance et l'incommensurable abaissement de cette première Assemblée du Second Empire. L'étouffement de la parole le dispute à la prestesse du vote... Nul ne saura jamais ce que j'ai souffert dans cette cave sans air et sans jour, où j'ai passé six ans à lutter contre des reptiles.»

^[41] Cette pratique avait été inaugurée par la Convention, qui avait soumis au vote la Constitution de l'an I (1793).

^[42] Le gouvernement est composé des trois Jules (Favre, Ferry, et Simon), de Gambetta et quelques autres, notamment le général Trochu cumulant la présidence ainsi que les pleins pouvoirs militaires pour la défense nationale.

^[43] À la veille de la Commune, Paris compte environ 2 millions d’habitants[43] et vient d’intégrer les anciens « villages », comme Montmartre, Belleville ou Montrouge (Paris compte 20 arrondissements depuis 1860). Les transformations urbaines initiées par Napoléon III et son préfet le baron Haussmann ont radicalement transformé la capitale, rejetant un grand nombre de foyers populaires vers les nouveaux arrondissements.

^[44] En témoigne la pratique du mandat impératif, c’est-à-dire de la révocabilité des élus par les citoyens.

^[45] Pour cet ouvrier bijoutier d’origine hongroise, « il ne faut pas oublier que la Révolution du 18 mars a été faite exclusivement par la classe ouvrière. Si nous ne faisons rien pour cette classe, nous qui avons pour principe l’Égalité sociale, je ne vois pas la raison d’être de la Commune. »

^[46] C’est pourquoi la commission du travail propose des mesures modestes, mais concrètes, comme par exemple la prolongation du délai de remboursement des créances et du moratoire sur le paiement des loyers, ou la réquisition des appartements abandonnés par les propriétaires qui ont fui la capitale.

^[47] L’irruption des femmes dans le mouvement social est une expression de la dynamique populaire de la Commune de 1871. Elles mènent une lutte pour l’émancipation et l’égalité, dans les assemblées, les clubs, dans la rue, et sur les barricades. Cf. Elisabeth Dmitrieff, Nathalie Le Mel, Louise Michel -doc.3 p.51. Une séance du Club des femmes + doc.4 p.51. Pas de révolution sans les femmes.

^[48] Sous l’impulsion d’Édouard Vaillant, président de la Commission de l’Instruction publique, la Commune dressa une liste des établissements scolaires tenus par des congréganistes pour remplacer les prêtres par des instituteurs et institutrices laïques. Les principes fondamentaux étaient les suivants : « que l’instruction religieuse ou dogmatique soit laissée tout entière à l’initiative et à la direction libre des familles ; qu’on n’emploie exclusivement que la méthode expérimentale ou scientifique ; que l’instruction soit considérée comme un service public de premier ordre ; qu’en conséquence, elle soit gratuite et complète pour tous les enfants des deux sexes ; qu’elle soit obligatoire, en ce sens qu’elle devienne un droit à la portée de tout enfant, quelle que soit sa position sociale, et un devoir pour les parents ou pour la société ». Aussi, le délégué à l’enseignement, Édouard Vaillant, créa une commission chargée d’établir un modèle d’enseignement intégral, de culture générale et de formation, laïque et gratuit, incluant les arts et la culture pour tous, filles et garçons. C’est l’école de la République.

^[49] Jules Grévy succède à Patrice de Mac Mahon en 1879.

^[50] C’est sous le premier Empire que sont établies des listes de notables, sur lesquelles doit s’appuyer l’État ; la rupture alors accomplie est indissociable de formes de continuité dans l’avènement d’élites locales suppléant la noblesse. Celles-ci doivent devenir des relais d’opinion et d’influence du régime, des élites renouvelées issues du processus révolutionnaire et capables de porter les sociétés locales vers l’avenir.

^[51] Alexis de Tocqueville, qui fut député de l’Eure entre 1839 et 1851 et conseiller général de ce département normand de 1842 à 1851, en est un excellent exemple. Descendant d’une lignée aristocratique ancienne, vivant à Paris mais résidant régulièrement dans le château qu’il possède sur ses terres, y est élu à une très large majorité, au suffrage censitaire (71% des voix aux élections de 1842) comme universel (87% à celles de 1849). Ces succès sont dus à son rang élevé, l’héritage nobiliaire s’associant à sa position d’éminent juriste et d’intellectuel renommé ainsi qu’à sa familiarité avec les hautes sphères du pouvoir d’État. Ils s’expliquent aussi par son activité soutenue dans sa circonscription : œuvres de bienfaisance, intercessions auprès des administrations pour satisfaire les requêtes de ses électeurs (nominations, décorations), participation à la vie économique locale (à travers par exemple la Société d’agriculture qu’il préside), gestion des réseaux de soutien politique (agents électoraux, élus locaux affidés, organes de presse alliés, etc.)

^[52] « Émancipé du Grand et des prêtres », écrit par exemple Maurice Agulhon, « le paysan républicain se reconnaît de nouveaux guides dans la moyenne bourgeoisie républicaine de médecins, gens de loi, professeurs, négociants, petits industriels, qui évince les marquis et les maîtres de forges ».

^[53] E. Phélippeau, « La fin des notables revisitée », in M. Offerlé, dir., La profession politique XIXe-XXe siècles, Paris, Belin, 1999,

^[54] « C'est elle qui, en arrivant à la fortune, à la notoriété, à la capacité, à la compétence, augmente la richesse, les ressources, l'intelligence et le nerf de la patrie. Ce sont ces couches nouvelles qui forment la démocratie ; elles ont le droit de se choisir, de se donner le meilleur gouvernement, c'est-à-dire la forme de gouvernement la mieux appropriée à leur nature, à leurs tendances et à leurs intérêts. »

^[55] D’après Christophe Charle, Histoire sociale de la France au XIX^e siècle, Paris, Le Seuil, 1991

^[56] « Check and balances »

^[57] D’après Wanda MASTOR, « CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787) », Encyclopædia Universalis [en ligne]. URL : http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/constitution-des-etats-unis-1787/

^[58] Alexis de Tocqueville, issu d'une famille noble du Cotentin, est né à Paris en 1805. Son père est préfet sous la Restauration, puis nommé pair de France par Charles X. Malgré le conditionnement familial, il accepte en 1830 de prêter serment de fidélité au nouveau régime orléaniste. Député en 1839, rallié en 1848 à la IIe République dont il devient un moment ministre des Affaires étrangères, il refuse le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851.

^[59] « "De la démocratie en Amérique" d'Alexis de Tocqueville », de M. Winock, L’Histoire, décembre 2000.

^[60] Attention néanmoins : L'analyse de Tocqueville néglige certains aspects inégalitaires de la démocratie américaine, comme :

• l'esclavage et la discrimination raciale. Il faut attendre l'issue de la guerre de Sécession (1861-1865) pour que le Congrès adopte le 13e amendement qui abolit l'esclavage, puis les 14e et 15e amendements sur les droits des Afro-américains.
• L’exclusion des Indiens de la démocratie américaine. Depuis la fin du XVIIIe siècle, l'expansion vers l'Ouest et la conquête de nouveaux territoires s'accompagnent de massacres et de déportations de ces populations que la cour suprême qualifie en 1831 de « nations domestiques dépendantes » à qui la citoyenneté est refusée.

^[61] Dans le cadre de la guerre froide, le containment (endiguement) vise à combattre la diffusion du communisme dans le monde.

^[62] OEA : Organisation des États américains, créée en 1948 par la Conférence de Bogota.

^[63] Ainsi, « l'Alliance pour le progrès » lancée par le président John F. Kennedy en 1961, prévoit une aide de 20 milliards de dollars sur dix ans

^[64] 1 500 mercenaires anticastristes entraînés par la CIA échouent à reprendre l'île et à renverser Fidel Castro.

^[65] Après l’épisode de la baie des Cochons, Cuba se rapproche de l’Union soviétique, qui tente d’installer des missiles nucléaires à Cuba… ce qui provoque une des principales « crises » de la guerre froide. Cette crise se solde par le retrait des installations soviétiques et l’engagement des États-Unis de ne pas renverser Castro, ainsi que par un embargo étatsunien sur l’île, qui continue de peser sur son développement économique.

^[66] …pour une durée de 20 ans au Brésil, 12 ans en Uruguay, 20 ans en argentine (de 1962 à 1982, avec une interruption de 3 ans de 1973 à 1976).

^[67] Santiago passe de 1,4 million d'habitants en 1952 à 2,8 millions en 1970

^[68] En plus du cuivre et autres minerais, le Chili exporte aussi des produits dérivés du bois, de la pêche, et commence à exporter des produits électroniques, chimiques et mécaniques.

^[69] Cuivre extrait du sous-sol par des compagnies étrangères (la plupart étatsuniennes)

^[70] Ainsi, de 1948 à 1958, le Parti communiste est interdit et ses dirigeants sont emprisonnés.

^[71] Il faudra pour cela deux réformes électorales : 1952, inscription sur les listes électorales et vote obligatoires (doublement du nombre d'électeurs) ; 1964, suppression de la clause qui excluait les analphabètes du corps électoral.

^[72] Ceux-ci sont majoritairement regroupés dans des zones d'habitat précaire, les poblaciones.

^[73] C'est dans ce contexte que les États-Unis tentent de fomenter un putsch pour empêcher l'entrée en fonction d'Allende. Devant le refus du haut commandement militaire de se prêter à cette manœuvre, un petit groupe d'extrême-droite tente d'enlever le commandant en chef des forces armées, le général Schneider. L'opération tourne au fiasco (le général est blessé à mort) et donne plutôt un surcroît de légitimité à l'élection.

^[74] Un AVC laisse António de Oliveira Salazar intellectuellement diminué. Après 36 ans passés au pouvoir, il est destitué par le président de la République, Américo Tomás.

^[75] Par la diffusion de la chanson « Grândola vila Morena » de Zeca Afonso. Composée par José Afonso (Zeca Afonso) en 1964 qui raconte la fraternité des habitants de la petite ville de Grândola. Enregistrée en France en 1971, la chanson est censurée, considérée comme « communiste ». Le 25 avril 1974, à minuit vingt, elle a été diffusée à la radio indépendante Renascença, déclenchant ainsi le mouvement des troupes partout dans le pays.

^[76] Droit de vote des femmes, droit au divorce pour les mariages catholiques, droit à la filiation pour les enfants nés hors mariage, allocation sociale de vieillesse…

^[77] Salaire minimum, conventions collectives, droit de grève, liberté syndicale, congés payés, congé de maternité, allocations de chômage, réduction du temps de travail hebdomadaire.

^[78] Pour le MFA, la refonte de la nation passe inévitablement par la décolonisation, la démocratisation et la modernisation des structures sociales et économiques. Le général Spínola prône quant à lui le maintien de la nation pluricontinentale sous forme de fédération, et un modèle politique excluant les communistes et contrôlant l’ouverture démocratique.

^[79] Parti socialiste portugais (PS), Parti communiste portugais (PCP), Mouvement démocratique portugais - Commission démocratique électorale (MDP-CDE).

^[80] Le général Spínola conspire activement avec la droite radicale exilée en Espagne.

^[81] Il fut Premier ministre de quatre des six gouvernements provisoires, du 18 juillet 1974 à juillet 1975.

^[82] Le PCP arrive en troisième position avec 12,5% des voix, loin derrière le PS 37,9% et le PPD, avec 26,4%.

^[83] Banques, assurances, électricité, transports, sidérurgie, ciment…

^[84] Alphonse XIII, chassé par l’adoption de la Seconde République espagnole en 1931.

^[85] Le Movimiento Nacional s'auto-dissout le 1^er avril 1977, permettant la naissance du pluralisme politique.

^[86] La Commission présente un projet de budget au Conseil de l’UE et au Parlement. Le Conseil de l’UE adopte une position, qu'il transmet au Parlement européen. Si le Parlement approuve la position du Conseil, le budget est adopté.

^[87] À savoir : La Gauche au Parlement européen ; Alliance progressiste des socialistes & démocrates (gauche radicale) ; Verts/Alliance libre européenne (gauche modérée) ; Renew Europe (centre droit) ; Parti populaire européen (démocratie chrétienne) ; Conservateurs et réformistes européens (droite souverainiste) ; Groupe patriotes pour l’Europe (extrême droite) ; Europe des nations souveraines (extrême droite).

^[88] On compte au total 20 commissions permanentes, composées de 25 à 73 députés : Affaires étrangères ; Développement ; Commerce international ; Budgets ; Contrôle budgétaire ; Affaires économiques et monétaires - Emploi et affaires sociales - Environnement, santé publique et sécurité alimentaire - Industrie, recherche et énergie ; Marché intérieur et protection des consommateurs ; Transports et tourisme ; Développement régional ; Agriculture et développement rural ; Pêche ; Culture et éducation ; Affaires juridiques ; Libertés civiles, Justice et affaires intérieures ; Affaires constitutionnelles ; Droits de la femme et égalité des genres ; Pétitions.

^[89] Les douze sessions plénières de l'année ont lieu à Strasbourg.

^[90] NB. Malgré la désignation d'un commissaire par État membre, ceux-ci sont choisis pour leurs compétences et agissent en faveur de l'intérêt général de l'Union : contrairement aux membres du Conseil européen ou du Conseil de l'Union européenne, ils ne représentent pas leur État d'origine.

^[91] "Agriculture et pêche", "Compétitivité", "Justice et des affaires intérieures", "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", "Transports, télécommunications et énergie", "Environnement", "Affaires générales", "Affaires étrangères", "Affaires économiques et financières" et "Éducation, jeunesse et culture"

^[92] La majorité qualifiée nécessite le soutien, selon les cas, soit d'au moins 55% des membres (au moins 16 États membres), soit d’au moins 72% (21 États) représentant au moins 65% de la population de l'Union. Certains domaines de décision (affaires étrangères, défense, fiscalité, protection sociale, citoyenneté, adhésion à l'UE...) sont soumis au vote à l'unanimité. Dans ce cas, un texte doit obtenir l'accord ou l'abstention de tous les États membres. La majorité simple (15 États membres sur 28) est quant à elle utilisée pour les votes non législatifs (questions de procédure, demandes d'études ou de propositions à la Commission).

^[93] Cf. l'enquête Eurobaromètre -Vocabulaire p.91 de 2018 a révélé que seuls 52% des Européens avaient une image positive de l’UE (44% des Français).

^[94] Cf. notion de « démocratie illibérale » développée par le Hongrois Viktor Orban.

^[95] 1957-1986 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 12.

^[96] Cf. à Messine en 1955, à La Haye en 1969, à Fontainebleau en 1984 ou à Saint-Malo puis à Helsinki en 1998-1999.

^[97] Cf. Accord de Schengen, signé en 1984 et progressivement mis en place.

^[98] Le Danemark, mais aussi la Suède et le Royaume-Uni refusent l’euro.

^[99] Les Britanniques consentent à ce qu'il y ait une identité européenne de défense, dont ils ne voyaient pas l'intérêt jusqu'alors, faisant confiance aux seules vertus de l’OTAN. Les Français acceptent que cette identité européenne ait des rapports relativement étroits avec l'OTAN et son commandement intégré. L'Allemagne et les autres partenaires se rallient à ce processus en 1999.

^[100] Président de la République française, 1974-1981.

^[101] …prudence oblige, sauf en Irlande où il a fallu un second référendum après l’échec du premier. Certains citoyens européens considèrent ce traité comme anti-démocratique puisque la Constitution avait été rejetée.

^[102] Cf. Jean Monnet, un des « pères de l’Europe ».

^[103] Cf. l’épisode de la « chaise vide ».

^[104] Cf. devise officielle de l’UE : « Unie dans la diversité ».

^[105] Le 12 mai 2000, le ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, dans son discours à l’université Humboldt de Berlin, a déclaré vouloir en finir avec cette méthode et opérer un bond en avant institutionnel de caractère fédéral.